Le ministre de la justice,
Vu la loi constituante n° 6-2011 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000 et le décret loi n° 2011-42 du 25 mai 2011,
Vu la loi n° 2001-51 du 3 mai 2001, relative aux cadres et agents des prisons et de la rééducation,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-3034 du 12 octobre 2009,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2011-152 du 22 juin 2011, portant nomination de Monsieur Faouzi Aloui, colonel major à l'armée nationale, directeur général des prisons et de la rééducation à partir du 22 juin 2011,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination de membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Faouzi Aloui, colonel major à l'armée nationale, occupant la fonction de directeur général des prisons et de la rééducation au ministère de la justice, une délégation de signer au nom du ministre de la justice, tous les documents rentrant dans le cadre de ses prérogatives, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Faouzi Aloui est autorisé à subdéléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité, conformément aux conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2012.
Le ministre de la justice
Noureddine Bhiri
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali