Le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier au corps des architectes de l'administration, tel que modifié par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu l'arrêté du 12 mars 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.
Arrête :
Article premier - Est ouvert, au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 30 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières conformément aux conditions prévues par l'arrêté susvisé.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 31 mars 2012.
Art. 4 - Les dossiers de candidatures doivent être adressés par la voie hiérarchique, au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, et doivent être obligatoirement enregistrés au bureau d'ordre de l'administration à laquelle appartient le candidat.
Tunis, le 12 mars 2012.
Le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières
Slim Ben Hmidane
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali