Journal Officiel N°021 — 2012
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2012, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 23 rabia II 1433 – 16 mars 2012 155ème année N° 21 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un conseiller auprès du Président de la République ... 543 Cessation de fonctions d'un médiateur administratif ... 543 Nomination d'un médiateur administratif ... 543 Nomination d'un conseiller principal à la Présidence de la République ... 543 Ministère de la Justice Inscription au tableau des huissiers de justice ... 543 Mutation d'un notaire ... 543 Ministère des Finances Arrêté du …