Journal Officiel N°026 — 2012
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2012, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 11 joumada I 1433 – 3 avril 2012 155ème année N° 26 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Arrêté républicain n° 62 du 30 mars 2012, instaurant l'état d'urgence sur tout le territoire de la République ... 622 Attribution de l'Ordre de la République ... 622 Ministère de la Justice Arrêté du ministre de la justice du 2 avril 2012, fixant la date d'ouverture du tribunal de première instance de Nabeul ... 622 Démission d'un huissier de justice ... 622 Cessation de fonctions d'un expert judic…