📄

Journal Officiel N°027 / 2012

Pour consulter ce document, veuillez vous connecter.

Se connecter pour consulter← Retour à l'accueil

lake.jort.tn/journal-officiel/fr/2012/027.pdf

Journal Officiel N°027 — 2012

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2012, en version française , 16 pages indexées par OCR.

Extrait du document

F Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 14 joumada I 1433 – 6 avril 2012 155ème année N° 27 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret n° 2012-128 du 5 avril 2012, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 21 mars 2012, relative à l'émission de titres obligataires au nom et pour le compte de l'Etat sur le marché financier international. 631 Nomination du président de l'instance nationale de lutte contre la malversation. 631 Nomination du président de la …