Le ministre des affaires religieuses,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2002-1618 du 9 juillet 2002, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2012-41 du 16 février 2012, portant nomination de Monsieur Arbi Ben Mbarek, administrateur, chargé de mission pour occuper les fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrêté :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Arbi Ben Mbarek, administrateur, chargé de mission pour occuper les fonctions de chef de cabinet, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - L'intéressé est autorisé à sous-délégué sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975,
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 16 février 2012 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2012.
Le ministre des affaires religieuses
Noureddine Khadmi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali