La ministre des affaires de la femme et de la famille,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-1961 du 5 juillet 2005, portant organisation du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu le décret n° 2009-1936 du 15 juin 2009, chargeant Madame Chaaben Faouzia épouse Jabeur, conseiller des services publics, des fonctions de directeur général de l'enfance au ministère des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75 - 384 du 17 juin 1975, Madame Faouzia Chaaben épouse Jabeur, directeur général de l'enfance au ministère des affaires de la femme et de famille, est autorisée à signer par délégation de la ministre des affaires de la femme et de la famille tous les actes se rapportant à ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 29 décembre 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2012.
Le ministre des affaires de la femme
et de la famille
Sihem Badi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali