Journal Officiel N°032 — 2012
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2012, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 2 joumada II 1433 – 24 avril 2012 155ème année N° 32 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Décret n° 2012-225 du 20 avril 2012, portant modification du décret n° 2011-660 du 2 juin 2011 relative à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien... 711 Décret n° 2012-226 du 20 avril 2012, portant modification du décret n° 2011-1209 du 27 août 2011 relative à la modification du décret n° 2011-660 du 2 juin 2011 relative à la nomination de délégations spéci…