Ministère du commerce et de l'artisanat

Par décret n° 2012-243 du 27 avril 2012

Publié au Journal Officiel n° 34 du 1er mai 2012, page 768

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohsen Airoui, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et de l'artisanat avec rang et avantages de secrétaire d'Etat.

Pour la légalisation de la signature : le président de la municipalité

ISSN.0330.7921

Certifié conforme : le président directeur général de l'I.O.R.T

"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 2 mai 2012"

p. 769

منشورات : 2011

منشورات : 2011

ردمك 978-9973-39-084-4

عدد الصفحات : 180

الحجم : 13 X 20

الثمن : 10,000 د

Edition : 2011

ISBN : 978-9973-39-084-4

Page : 220

Format : 20 X 13

Prix : 10,000 D

  • Ces publications ne sont pas assujetties à la T.V.A.
  • Plus 300 millimes (timbre fiscal) pour chaque facture émise.
  • لا تخضع هذه المنشورات للأداء على القيمة المضافة.
  • يضاف للثمن 300 مليم (طابع جبائي) على كل فوترة.
p. 770

منشورات : 2012

مجلة الغابات

ونصوصها التطبيقية

ردم ك-3-42-946-978-9973-946-42-3

عدد الصفحات : 368

الحجم : 20 X 13

الثمن : 7,000 ر

الثالث: +7,000

Edition : 2012

ISBN: 978-9973-946-42-3

Page: 367

Format: 20 X 13

Prix: 7,000 D

Code Forestier

et ses textes d'application

ISBN: 978-9973-946-42-3

Prix: 710,000

Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2012

  • Ces publications ne sont pas assujetties à la T.V.A.
  • Plus 300 millimes (timbre fiscal) pour chaque facture émise.
  • تخضع هذه المنشورات للأداء على القيمة المضافة.
  • يضاف للثمن 300 مليم (طابع جبائي) على كل فوترة.
p. 771

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Citer : Décret n° 2012-243 du 27 avril 2012, JORT n° 34 du 1er mai 2012, p. 768.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.