Le ministre des finances,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2004-1226 du 31 mai 2004,
Vu le décret n° 2001-715 du 19 mars 2001, fixant l'organigramme de la société tunisienne de banque, tel que modifiés par le décret n° 2007-894 du 10 avril 2007,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 31 mars 2011, relative à l'approbation du calendrier des délais de conservation des documents de la société tunisienne de banque,
Vu les statuts de la société tunisienne de banque en date du 18 janvier 1957, tels que modifiés en date des 9 octobre 1957, 28 juin 1959, 26 juin 1960, 28 juin 1964, 5 mai 1973, 20 mai 1978, 17 octobre 1981, 25 janvier 1986, 30 juin 1990, 27 juin 1992 et 3 mai 1997.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents de la société tunisienne de banque, composé de six cent cinquante (650) règles de conservation figurant sur deux cent dix (210) pages.
Art. 2 - Tous les services concernés de la société tunisienne de banque, sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3 - Le président-directeur général de la société tunisienne de banque, est chargé de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé, chaque fois qu'il est nécessaire.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 avril 2012.
Le ministre des finances
Houcine Dimassi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali