Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 avril 2012, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 35 du 4 mai 2012, page 799

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu l'arrêté républicain n° 2011-2 du 24 décembre 2011, portant nomination du chef du gouvernement,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret 2005-1842 du 27 juin 2005, portant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

p. 800

Vu le décret n° 2010-1341 du 3 juin 2010, chargeant Monsieur Ridha Allagui, des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'information à la direction générale des services communs, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Allagui, directeur de l'organisation, des méthodes et de l'information à la direction générale des services communs, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire, et ce, à partir du 24 décembre 2011.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 avril 2012.

Le ministre de la jeunesse et des sports

Tarak Dhiab

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 avril 2012, JORT n° 35 du 4 mai 2012, p. 799.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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