Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 7 mai 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte principal

Publié au Journal Officiel n° 36 du 8 mai 2012, page 809

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes principaux de l'administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du 8 novembre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte principal.

Arrête :

Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 25 juin 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte principal, et ce, dans la limite de deux (2) postes.

Art. 2 - La liste des candidatures sera close le 26 mai 2012.

Tunis, le 7 mai 2012.

Le ministre de l'éducation

Abdellatif Abid

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation du 7 mai 2012, JORT n° 36 du 8 mai 2012, p. 809.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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