Présidence de la République

Arrêté républicain n° 76 du 28 avril 2012, prorogeant l'état d'urgence sur tout le territoire de la République

Publié au Journal Officiel n° 36 du 8 mai 2012, page 808

Le Président de la République,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence et notamment son article 3,

Vu l'arrêté républicain n° 2012-62 du 30 mars 2012, instaurant l'état d'urgence sur tout le territoire de la République,

Vu l'avis du président de l'assemblée nationale constituante et le chef du gouvernement et leur non-opposition.

Prend l'arrêté républicain dont la teneur suit :

Article premier - Est prorogé l'état d'urgence sur tout le territoire de la République, à compter du 1er mai 2012 jusqu'au 31 juillet 2012.

Art. 2 - Le présent arrêté républicain sera exécuté et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 avril 2012.

Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui

Citer : Arrêté n° 76 du 28 avril 2012, JORT n° 36 du 8 mai 2012, p. 808.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.