Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 7 mai 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture

Publié au Journal Officiel n° 37 du 11 mai 2012, page 847

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2004-1480 du 29 juin 2004,

Vu le décret n° 90-1237 du 1er août 1990, portant statut particulier du personnel enseignant assurant un enseignement général et du personnel de surveillance des établissements d'enseignement secondaire professionnel et de recyclage agricole et de pêche relevant du ministère de l'agriculture,

Vu l'arrêté du 15 novembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 5 juillet 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture conformément à l'arrêté du 15 novembre 2002 susvisé.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La liste d'inscription des candidatures sera close le 5 juin 2012.

Tunis, le 7 mai 2012.

Le ministre de l'agriculture
Mohamed Ben Salem

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 7 mai 2012, JORT n° 37 du 11 mai 2012, p. 847.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'agriculture