Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 7 mai 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal

Publié au Journal Officiel n° 37 du 11 mai 2012, page 848

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2001-1766 du 1er août 2001, portant statut particulier du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires relevant du ministère de l'éducation,

Vu le décret n° 2006-3162 du 30 novembre 2006, fixant le statut particulier du corps des surveillants exerçant dans les établissements de la formation professionnelle dans le domaine de l'agriculture et de pêche relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 août 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 23 juillet 2008.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 5 juillet 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal conformément à l'arrêté du 2 août 2007 susvisé.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La liste d'inscription des candidatures sera close le 5 juin 2012.

Tunis, le 7 mai 2012.

Le ministre de l'agriculture
Mohamed Ben Salem

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

p. 849

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 7 mai 2012, JORT n° 37 du 11 mai 2012, p. 848.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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