Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 7 mai 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration

Publié au Journal Officiel n° 37 du 11 mai 2012, page 852

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-559 du 4 mars 2008,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 30 janvier 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 18 juin 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre (4) postes.

Art. 3 - La liste d'inscription des candidatures sera close le 18 mai 2012.

Tunis, le 7 mai 2012.

Le ministre de l'agriculture
Mohamed Ben Salem

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 7 mai 2012, JORT n° 37 du 11 mai 2012, p. 852.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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