Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrêtent :
Article unique - Est retirée la vocation universitaire du service de la médecine légale à l'hôpital régional « Ibn El Jazar » de Kairouan.
Tunis, le 11 mai 2012.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem
Le ministre de la santé
Abdellatif Mekki
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali
p. 908