Journal Officiel N°039 — 2012
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2012, en version française , 176 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 26 joumada H 1433–18 mai 2012 155ème année N° 39 Sommaire Lois Loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012... 919 Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination du premier président honoraire du tribunal administratif... 1044 Nomination du président honoraire de chambre de cassation... 1044 Nomination du président de chambre d'assurance... 1044 Nomination du président de chambre d'appel... 1044 Nomination de présidents de chambre de première instance.…