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Ministère des finances

Décret n° 2012-354 du 17 mai 2012, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012

Publié au Journal Officiel n° 39 du 18 mai 2012, page 1046

Voir le PDF officiel (p. 1046) Tout le numéro 39 النصّ العربي

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 67 -53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012,

Vu la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012,

Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat,

Vu la loi n° 2012-1 du 4 janvier 2012, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2012 -7 du 31 décembre 2011 portant loi de finances pour l'année 2012,

Vu la délibération du conseil des ministres et information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Les crédits afférents aux dépenses du Titre I du budget de l'Etat pour l'année 2012 sont répartis par parties et articles conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du Titre II du budget de l'Etat pour l'année 2012 sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux "B" et "C" annexés au présent décret.

Les crédits inscrits au tableau "C" ont un caractère évaluatif.

Art. 3 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 mai 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

p. 1047

TABLEAU "A" - DEPENSES DU TITRE I POUR L'ANNEE 2012
en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE PREMIER : ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
Rémunérations Publiques19 038 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics13 111 000
01.101Rémunération du personnel permanent5 467 000
01.102Rémunération du personnel non permanent460 000
02Moyens des Services1 678 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté450 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 228 000
03Interventions Publiques1 023 000
03.302Interventions dans le domaine social240 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance12 000
03.307Contributions aux Organismes Internationaux771 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =21 739 000
01CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Rémunérations Publiques46 680 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics3 500 000
01.101Rémunération du personnel permanent42 241 000
01.102Rémunération du personnel non permanent442 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations68 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations429 000
02Moyens des Services19 462 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté8 876 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics9 875 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics409 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics302 000
03Interventions Publiques2 227 000
03.300Transferts368 000
03.301Interventions à caractère général1 205 000
03.302Interventions dans le domaine social630 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention6 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention15 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =68 369 000
p. 1048

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
* PARTIE 1
Rémunérations Publiques		83 260 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics2 803 000
01.101Rémunération du personnel permanent35 718 000
01.102Rémunération du personnel non permanent1 830 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 151 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations41 758 000
02Moyens des Services10 724 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté81 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics6 092 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 278 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 273 000
03Interventions Publiques16 964 000
03.300Transferts12 780 000
03.301Interventions à caractère général194 000
03.302Interventions dans le domaine social1 636 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance80 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention37 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention2 237 000
SOUS TOTAL 1110 948 000
01* PARTIE 2
Rémunérations Publiques		937 000
01.101Rémunération du personnel permanent857 000
01.102Rémunération du personnel non permanent80 000
02Moyens des Services76 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics76 000
03Interventions Publiques30 000
03.302Interventions dans le domaine social30 000
SOUS TOTAL 21 043 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =111 991 000
p. 1049

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Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Rémunérations Publiques1 099 051 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics376 000
01.101Rémunération du personnel permanent1 62 368 000
01.102Rémunération du personnel non permanent31 555 000
01.116Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger4 408 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations344 000
02Moyens des Services181 201 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté3 500 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics168 331 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger720 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics8 650 000
03Interventions Publiques451 355 000
03.300Transferts143 000
03.301Interventions à caractère général436 550 000
03.302Interventions dans le domaine social12 334 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance16 000
03.307Contributions aux organismes internationaux435 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 877 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =1 731 607 000
CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
01Rémunérations Publiques216 412 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics459 000
01.101Rémunération du personnel permanent208 214 000
01.102Rémunération du personnel non permanent6 630 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 109 000
02Moyens des Services69 304 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté120 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics15 649 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics1 500 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics52 035 000
03Interventions Publiques3 934 000
03.300Transferts1 400 000
03.302Interventions dans le domaine social1 485 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance40 000
03.307Contributions aux organismes internationaux52 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention957 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =289 650 000
CHAPITRE 6 : MINISTERE DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA JUSTICE TRANSISTOIRE
01Rémunérations Publiques3 317 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics798 000
01.101Rémunération du personnel permanent2 339 000
01.102Rémunération du personnel non permanent180 000
02Moyens des Services1 409 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 409 000
03Interventions Publiques225 000
03.301Interventions à caractère général5 000
03.302Interventions dans le domaine social120 000
03.303Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation40 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique30 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance30 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =4 951 000
p. 1050

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Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Rémunérations Publiques90 907 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics609 000
01.101Rémunération du personnel permanent12 300 000
01.102Rémunération du personnel non permanent200 000
01.116Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger77 772 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations26 000
02Moyens des Services48 159 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté140 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics6 289 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger41 580 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics150 000
Interventions Publiques14 082 000
03Interventions à caractère général1 510 000
03.301Interventions dans le domaine social192 000
03.302Interventions dans le domaine de la recherche scientifique10 000
03.304Contributions aux organismes internationaux12 110 000
03.307Interventions des services à l'étranger260 000
03.316
TOTAL DU CHAPITRE 7=153 148 000
01CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Rémunérations Publiques770 779 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics539 000
01.101Rémunération du personnel permanent751 994 000
01.102Rémunération du personnel non permanent14 290 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations950 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 006 000
02Moyens des Services120 491 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté500 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics101 585 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics17 406 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1000 000
Interventions Publiques19 033 000
03Transferts15 420 000
03.302Interventions dans le domaine social3 305 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance85 000
03.307Contributions aux organismes internationaux190 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention33 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =910 303 000
p. 1051

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Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Rémunérations Publiques46 985 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics135 000
01.101Rémunération du personnel permanent10 550 000
01.102Rémunération du personnel non permanent36 300 000
02Moyens des Services11 513 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics773 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics10 700 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics40 000
Interventions Publiques6 847 000
03Transferts6 363 000
03.300Interventions dans le domaine social260 000
03.302Interventions dans le domaine de la recherche scientifique55 000
03.304Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance165 000
03.305Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention4 000
03.324
TOTAL DU CHAPITRE 9 =65 345 000
CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES
Rémunérations Publiques281 487 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics328 800
01.101Rémunération du personnel permanent261 614 900
02Rémunération du personnel non permanent19 543 300
Moyens des Services23 349 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics22 949 000
03Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics400 000
Interventions Publiques2 413 000
03.300Transferts41 000
03.302Interventions dans le domaine social1 438 000
03.303Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation333 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance10 000
03.307Contributions aux organismes internationaux91 000
03.319Interventions diverses500 000
TOTAL DU CHAPITRE 10=307 249 000
p. 1052

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Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 11 : MINISTERE DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Rémunérations Publiques8 951 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics367 000
01.101Rémunération du personnel permanent2 700 000
01.102Rémunération du personnel non permanent166 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations5 709 000
02Moyens des Services3 112 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 525 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 587 000
03Interventions Publiques106 000
03.302Interventions dans le domaine social70 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance6 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention30 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =12 169 000
CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT REGIONALE ET DE LA PLANIFICATION
01Rémunérations Publiques29 027 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics496 000
01.101Rémunération du personnel permanent3 151 000
01.102Rémunération du personnel non permanent826 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations24 554 000
02Moyens des Services6 131 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 695 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics4 436 000
03Interventions Publiques405 000
03.302Interventions dans le domaine social120 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance13 000
03.307Contributions aux organismes internationaux192 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention80 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =35 563 000
p. 1053

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 13 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Rémunérations Publiques25 234 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics237 000
01.101Rémunération du personnel permanent23 701 000
01.102Rémunération du personnel non permanent1 296 000
02Moyens des Services3 872 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3 872 000
03Interventions Publiques73 000
03.300Transferts9 000
03.302Interventions dans le domaine social64 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =29 179 000
01CHAPITRE 14: MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Rémunérations Publiques353 843 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics480 000
01.101Rémunération du personnel permanent229 940 000
01.102Rémunération du personnel non permanent81 096 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations7 596 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations34 758 000
02Moyens des Services34 938 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics6 498 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics1 660 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics22 000 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics4 780 000
03Interventions Publiques3 503 000
03.300Transferts11 500
03.301Interventions à caractère général65 000
03.302Interventions dans le domaine social209 500
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique170 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 000
03.306Interventions dans le domaine économique245 000
03.307Contributions aux organismes internationaux2 326 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention346 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention125 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =392 284 000
p. 1054

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Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 15 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Rémunérations Publiques21 179 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics298 000
01.101Rémunération du personnel permanent4 159 000
01.102Rémunération du personnel non permanent860 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations15 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations15 847 000
02Moyens des Services5 381 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 283 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics450 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics900 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 748 000
Interventions Publiques10 663 000
0303.301Interventions à caractère général10 134 000
03.302Interventions dans le domaine social50 000
03.307Contributions aux organismes internationaux198 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention125 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention156 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =37 223 000
CHAPITRE 16 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE
01Rémunérations Publiques22 734 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics276 000
01.101Rémunération du personnel permanent6 647 000
01.102Rémunération du personnel non permanent338 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations15 473 000
02Moyens des Services5 820 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3 000 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 820 000
03Interventions Publiques1 688 563 000
03.302Interventions dans le domaine social1 688 262 000
03.307Contributions aux organismes internationaux271 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention30 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =1 717 117 000
p. 1055

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.100
01.101
01.102
01.124
01.125		CHAPITRE 17 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Rémunérations Publiques
Rémunération des pouvoirs publics
Rémunération du personnel permanent
Rémunération du personnel non permanent
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Moyens des Services		32 167 000
286 000
14 730 000
3 772 000
1 100 000
12 279 000
8 536 000
0202.201
02.224
02.225		Dépenses de fonctionnement des services publics
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
Interventions Publiques		4 966 000
560 000
3 010 000
1 265 368 000
0303.302
03.306
03.307
03.325		Interventions dans le domaine social
Interventions dans le domaine économique
Contributions aux organismes internationaux
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention		1 242 020 000
23 000 000
343 000
5 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =1 306 071 000
0101.100
01.101
01.102
01.124		CHAPITRE 18 : MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Rémunérations Publiques
Rémunération des pouvoirs publics
Rémunération du personnel permanent
Rémunération du personnel non permanent
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Moyens des Services		10 996 000
158 000
9 459 000
279 000
1 100 000
2 631 000
0202.201
02.224		Dépenses de fonctionnement des services publics
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention		1 934 000
697 000
1 451 000
0303.302
03.304
03.305
03.307
03.324		Interventions dans le domaine social
Interventions dans le domaine de la recherche scientifique
Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance
Contributions aux organismes internationaux
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention		210 000
5 000
6 000
550 000
680 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =15 078 000
p. 1056

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 19: MINISTERE DU TOURISME
Rémunérations Publiques34 626 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics208 000
01.101Rémunération du personnel permanent938 000
01.102Rémunération du personnel non permanent358 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 112 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations31 010 000
02Moyens des Services10 333 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics453 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics760 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics9 120 000
03Interventions Publiques464 000
03.302Interventions dans le domaine social20 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance4 000
03.307Contributions aux organismes internationaux120 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention320 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =45 423 000
CHAPITRE 20 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
01Rémunérations Publiques71 351 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics310 000
01.101Rémunération du personnel permanent57 079 000
01.102Rémunération du personnel non permanent10 700 000
01.116Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger102 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 660 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 500 000
02Moyens des Services44 153 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics5 900 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics38 240 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger13 000
03Interventions Publiques751 000
03.302Interventions dans le domaine social712 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance6 000
03.307Contributions aux organismes internationaux33 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =116 255 000
p. 1057

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 21: MINISTERE DU TRANSPORT
Rémunérations Publiques11 100 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics448 000
01.101Rémunération du personnel permanent7 178 000
01.102Rémunération du personnel non permanent474 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 000 000
02Movens des Services2 105 000
0302.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 105 000
Interventions Publiques277 978 000
03.300Transferts110 000
03.302Interventions dans le domaine social277 630 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance18 000
03.307Contributions aux organismes internationaux220 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =291 183 000
01CHAPITRE 22: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
1- Affaires de la Femme
Rémunérations Publiques3 570 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics196 000
01.101Rémunération du personnel permanent2 329 000
01.102Rémunération du personnel non permanent39 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 006 000
02Movens des Services1 260 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics945 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics315 000
03Interventions Publiques8 396 000
03.302Interventions dans le domaine social8 250 000
03.307Contributions aux organismes internationaux146 000
Sous Total 1 =13 226 000
012- Enfance
Rémunérations Publiques41 453 000
01.101Rémunération du personnel permanent41 265 000
01.102Rémunération du personnel non permanent12 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations176 000
02Movens des Services3 695 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 362 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 333 000
03Interventions Publiques5 553 000
03.302Interventions dans le domaine social2 232 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance1 652 000
03.307Contributions aux organismes internationaux14 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 655 000
Sous Total 2 =50 701 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =63 927 000
p. 1058

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA CULTURE
Rémunérations Publiques70 622 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics283 000
01.101Rémunération du personnel permanent62 716 000
01.102Rémunération du personnel non permanent1 764 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 754 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 105 000
02Moyens des Services8 295 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 384 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics5 299 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics612 000
03Interventions Publiques29 418 000
03.302Interventions dans le domaine social1 135 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance17 410 000
03.307Contributions aux organismes internationaux78 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention9 570 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 225 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =108 335 000
CHAPITRE 24 : MINISTERE DE LA JEUNESSE TE DES SPORTS
011- Sports
Rémunérations Publiques204 388 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics396 000
01.101Rémunération du personnel permanent198 249 000
01.102Rémunération du personnel non permanent1 097 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 946 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 700 000
02Moyens des Services8 658 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 910 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics4 984 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 800 000
03Interventions Publiques26 064 000
03.302Interventions dans le domaine social180 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance24 373 000
03.307Contributions aux organismes internationaux58 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 453 000
SOUS TOTAL 1 =239 110 000
p. 1059

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
012- Jeunesse
Rémunérations Publiques43 212 000
01.101Rémunération du personnel permanent39 814 000
01.102Rémunération du personnel non permanent1 580 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 818 000
Moyens des Services7 555 000
0202.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 517 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics6 038 000
Interventions Publiques3 775 000
0303.302Interventions dans le domaine social28 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 361 000
03.307Contributions aux organismes internationaux30 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 356 000
Sous Total 2 =54 542 000
TOTAL DU CHAPITRE 24293 652 000
CHAPITRE 25 : MINISTERE DE LA SANTE
Rémunérations Publiques1 030 412 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics633 000
01.101Rémunération du personnel permanent873 000 000
0101.102Rémunération du personnel non permanent115 300 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations7 910 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations33 569 000
Moyens des Services83 890 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics8 500 000
0202.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics68 010 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics7 380 000
Interventions Publiques4 117 000
03.300Transferts160 000
03.302Interventions dans le domaine social2 960 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique200 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance13 000
03.307Contributions aux organismes internationaux594 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention190 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =1 118 419 000
p. 1060

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 26 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
01.100Rémunération des pouvoirs publics99 561 000
01.101Rémunération du personnel permanent311 000
01.102Rémunération du personnel non permanent73 601 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations12 639 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 150 000
Moyens des Services10 860 000
02Dépenses de fonctionnement des services publics15 715 000
02.201Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics6 000 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics5 060 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics4 655 000
03Interventions Publiques423 353 000
03.300Transferts271 706 000
03.302Interventions dans le domaine social149 681 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance20 000
03.307Contributions aux organismes internationaux247 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 699 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =538 629 000
01CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EDUCATION
01.100Rémunérations Publiques2 925 957 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics512 000
01.102Rémunération du personnel permanent2 911 935 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations10 000 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations670 000
Moyens des Services2 840 000
02Dépenses de fonctionnement des services publics78 370 000
02.201Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics11 679 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics65 611 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 080 000
03Interventions Publiques32 550 000
03.300Transferts224 000
03.302Interventions dans le domaine social8 570 000
03.303Interventions dans les domaines de l'enseignement et de la formation160 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique13 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance465 000
03.307Contributions aux organismes internationaux751 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention22 320 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention47 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =3 036 877 000
p. 1061

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 28: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Enseignement Supérieur
Rémunérations Publiques725 963 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics280 000
01.101Rémunération du personnel permanent693 232 000
01.102Rémunération du personnel non permanent24 000
01.116Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger1 174 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations27 258 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 995 000
Moyens des Services78 012 000
0202.201Dépenses de fonctionnement des services publics3 745 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger280 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics71 952 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 035 000
Interventions Publiques144 830 000
0303.300Transferts124 900 000
03.302Interventions dans le domaine social300 000
03.303Interventions dans les domaines de l'enseignement et de la formation30 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique520 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance95 000
03.307Contributions aux organismes internationaux60 000
03.316Interventions des services à l'étranger35 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention18 537 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention353 000
Sous Total 1 =948 805 000
2- Recherche Scientifique
Rémunérations Publiques35 100 000
0101.100Rémunération des pouvoirs publics130 000
01.101Rémunération du personnel permanent27 612 000
01.102Rémunération du personnel non permanent3 297 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations185 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 876 000
02Moyens des Services4 370 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 110 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics550 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 710 000
03Interventions Publiques831 000
03.302Interventions dans le domaine social85 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique160 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
03.307Contributions aux organismes internationaux313 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention83 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention187 000
Sous Total 2 =40 301 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =989 106 000
p. 1062

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.101CHAPITRE 29 : MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
1- Formation Professionnelle
Rémunérations Publiques		145 654 000
Rémunération du personnel permanent2 660 000
0202.201Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations142 994 000
Moyens des Services10 916 000
02.225Dépenses de fonctionnement des services publics400 000
0303.302Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics10 516 000
Interventions Publiques535 000
03.305Interventions dans le domaine social20 000
03.325Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 000
0101.100Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention510 000
Sous Total 1=157 105 000
0202.2012- Emploi
Rémunérations Publiques		41 400 000
Rémunérations des pouvoirs publics300 000
0302.225Rémunération du personnel permanent5 400 000
Rémunération du personnel non permanent200 000
03.302Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations35 500 000
0403.305Moyens des Services7 000 000
Dépenses de fonctionnement des services publics1 800 000
04.40003.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics5 200 000
Interventions Publiques445 000
0504.400Interventions dans le domaine social30 000
Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 000
05.50004.400Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention410 000
Sous Total 2=48 845 000
TOTAL DU CHAPITRE 29=205 950 000
CHAPITRE 30 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
Dépenses de Gestion Imprévues
Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties678 108 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =678 108 000
CHAPITRE 31 : DETTE PUBLIQUE
Intérêts de la Dette Publique1 300 000 000
Intérêts de la Dette Intérieure660 000 000
Intérêts de la Dette Extérieure640 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 =1 300 000 000
TOTAL GENERAL =15 994 900 000
p. 1063

TITRE II

TABLEAU "B":

Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2012

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
06.603Investissements directs491 000
06.604- Bâtiments administratifs341 000
06.605- Equipements administratifs50 000
- Programmes informatiques100 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =491 000
06CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
06.603Investissements directs2 851 0003 375 000
06.604- Bâtiments administratifs450 000595 000
06.605- Equipements administratifs1 505 0001 795 000
06.610- Programmes informatiques96 000150 000
- Résidences présidentielles800 000835 000
07Financement public125 000125 000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale125 000125 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =2 976 0003 500 000
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
061- SECTON 1
06.600Investissements directs1 319 0003 199 000
06.603- Etudes générales80 00060 000
06.604- Bâtiments administratifs2 215 000
06.605- Equipements administratifs332 000452 000
06.606- Programmes informatiques100 000100 000
06.607- Formation680 000230 000
06.613- Dépenses d'insertion et de publication10 00010 000
06.614- Dépenses des corps constitutionnels87 000102 000
- Etudes, ouvrages et archives30 00030 000
07Financement public5 441 0008 246 000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale180 000180 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation121 000121 000
07.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 140 0007 945 000
Sous total 1 =6 760 00011 445 000
062- SECTON 2
06.603Investissements directs50 000
06.604- Bâtiments administratifs15 000
- Equipements administratifs35 000
Sous total 2 =50 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =6 760 00011 495 000
p. 1064

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Investissements directs90 177 00061 232 000
06.601- Acquisition de terrains204 000254 000
06.602- Acquisition de bâtiments185 000176 000
06.603- Bâtiments administratifs3 400 0001 110 000
06.604- Equipements administratifs14 120 00010 733 000
06.605- Programmes informatiques5 000 0004 250 000
06.606- Formation5 300 0004 444 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication20 00020 000
06.631- Infrastructure de la sûreté intérieure22 758 00015 473 000
06.632- Equipements de la sûreté intérieure28 710 00021 250 000
06.633- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale9 880 0002 940 000
06.634- Equipements de l'administration régionale600 000582 000
07Financement public71 300 00065 800 000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale22 400 00022 400 000
07.810- Interventions dans le domaine économique47 900 00042 500 000
07.811- Interventions dans le domaine social1 000 000900 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =161 477 000127 032 000
06CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
Investissements directs63 520 00037 283 000
06.601- Acquisition de terrains100 000100 000
06.603- Bâtiments administratifs5 010 0001 420 000
06.604- Equipements administratifs1 920 0001 920 000
06.605- Programmes informatiques1 500 0001 650 000
06.606- Formation560 000460 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication220 000220 000
06.638- Construction et aménagement des Justices Cantonales5 515 0007 809 000
06.639- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance1 950 0003 309 000
06.640- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation1 175 0001 875 000
06.641- Equipement des juridictions850 000850 000
06.642- Projets de rééducation sociale44 100 00017 050 000
06.672- Etudes foncières620 000620 000
07Financement public200 000200 000
07.811- Interventions dans le domaine social200 000200 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =63 720 00037 483 000
06CHAPITRE 6 : MINISTERE DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA JUSTICE TRANSITOIRE
06.603Investissements directs375 0003 205 000
06.604- Bâtiments administratifs15 0002 845 000
06.605- Equipements administratifs260 000260 000
- Programmes informatiques100 000100 000
TOTAL DU CHAPITRE 6=375 0003 205 000
p. 1065

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Investissements directs		6 190 0006 563 000
06.603- Bâtiments administratifs300 000300 000
06.604- Equipements administratifs250 000250 000
06.605- Programmes informatiques140 000140 000
06.645- Construction des postes diplomatiques à l'étranger2 300 000
06.646- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger4 000 0002 073 000
06.647- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger1 500 0001 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =6 190 0006 563 000
06CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Investissements directs		120 430 000125 430 000
06.602- Acquisition de bâtiments400 000400 000
06.604- Equipements administratifs830 000830 000
06.608- Dépenses diverses1 000 000
06.650- Infrastructure militaire24 000 00032 000 000
06.651- Equipements militaires95 200 00091 200 000
07Financement public3 700 0003 700 000
07.810- Interventions dans le domaine économique3 700 0003 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =124 130 000129 130 000
06CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Investissements directs		2 674 0002 774 000
06.603- Bâtiments administratifs100 000
06.604- Equipements administratifs74 00074 000
06.605- Programmes informatiques100 000100 000
06.656- Projets et programmes des affaires religieuses2 500 0002 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =2 674 0002 774 000
06CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
Investissements directs		27 296 00021 210 000
06.600- Etudes générales130 000188 000
06.601- Acquisition de terrains104 000104 000
06.603- Bâtiments administratifs6 830 0003 045 000
06.604- Equipements administratifs3 489 0003 489 000
06.605- Programmes informatiques1 193 0001 193 000
06.606- Formation1 580 000
06.663- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle11 792 0009 119 000
06.665- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes3 758 0002 392 000
06.666- Equipement des services des douanes100 000
07Financement public9 000 0009 000 000
07.810- Interventions dans le domaine économique5 000 0005 000 000
07.811- Interventions dans le domaine social4 000 0004 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =36 296 00030 210 000
p. 1066

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 11 : MINISTERE D L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Investissements directs495 000495 000
06.603- Bâtiments administratifs70 0001 320 000
06.604- Equipements administratifs325 000325 000
06.605- Programmes informatiques100 000100 000
07Financement public26 267 00026 267 000
07.810- Interventions dans le domaine économique1 581 0001 581 000
07.821- Participations24 686 00024 686 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =26 762 00026 762 000
06CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE LA PLANIFICATION
Investissements directs550 0001 800 000
06.603- Bâtiments administratifs70 0001 320 000
06.604- Equipements administratifs320 000320 000
06.605- Programmes informatiques160 000160 000
07Financement public658 120 000658 120 000
07.810- Interventions dans le domaine économique487 120 000487 120 000
07.811- Interventions dans le domaine social167 000 000167 000 000
07.812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation4 000 0004 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =658 670 000659 920 000
06CHAPITRE 13 : MINISTERE DU DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Investissements directs5 318 0007 139 000
06.601- Acquisition de terrains1 168 000
06.603- Bâtiments administratifs2 412 0002 108 000
06.604- Equipements administratifs1 253 0001 277 000
06.605- Programmes informatiques420 000360 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication40 00040 000
06.671- Domaine privé de l'Etat770 0001 548 000
06.672- Affaires foncières423 000638 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =5 318 0007 139 000
06CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1 - Administrations Techniques
Investissements directs104 216 00090 180 000
06.603- Bâtiments administratifs250 000405 000
06.604- Equipements administratifs450 000450 000
06.605- Programmes informatiques550 000550 000
06.606- Formation6 886 0004 485 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication30 00030 000
06.608- Dépenses diverses1 500 0001 000 000
06.675- Forêts2 950 0001 600 000
06.676- Conservation des eaux et du sol5 100 0003 570 000
06.677- Barrages et ouvrages hydrauliques35 950 00038 710 000
06.678- Ressources hydrauliques souterraines875 000420 000
06.679- Périmètres irrigués15 190 00020 870 000
06.680- Recherches et études agricoles7 795 0006 690 000
06.681- Eau potable360 000120 000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole3 290 0003 110 000
06.683- Pêche22 990 0008 140 000
06.684- Projets agricoles intégrés50 00030 000
Financement public245 331 000210 806 000
07- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche15 200 00011 975 000
07.801- Investissements dans le domaine de la recherche1 850 0001 850 000
07.804- Interventions dans le domaine économique148 981 000148 981 000
07.810- Interventions dans le domaine social79 300 00048 000 000
Sous Total 1 =349 547 000300 986 000
p. 1067

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
062 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole
Investissements directs398 455 000298 082 000
06.603- Bâtiments administratifs500 000560 000
06.604- Equipements administratifs1 275 0001 275 000
06.605- Programmes informatiques300 000300 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication269 000269 000
06.608- Dépenses diverses700 000
06.675- Forêts73 250 00060 500 000
06.676- Conservation des eaux et du sol74 000 00061 600 000
06.678- Ressources hydrauliques souterraines6 960 0003 500 000
06.679- Périmètres irrigués173 505 000100 105 000
06.680- Recherches et études agricoles2 665 0001 650 000
06.681- Eau potable30 279 00040 866 000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole11 427 00011 757 000
06.683- Pêche1 050 000750 000
06.684- Projets agricoles intégrés22 275 00014 950 000
Sous Total 2 =398 455 000298 082 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =748 002 000599 068 000
CHAPITRE 15 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Investissements directs10 340 00011 214 000
0606.600- Etudes générales10 000
06.603- Bâtiments administratifs110 000110 000
06.604- Equipements administratifs80 00080 000
06.605- Programmes informatiques448 000601 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication60 00060 000
06.706- Environnement9 642 00010 353 000
07Financement public139 657 000140 975 000
07.802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure77 157 00078 475 000
07.823- Equilibre financier62 500 00062 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =149 997 000152 189 000
06CHAPITRE 16 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE
06.604Investissements directs21 267 00020 907 000
06.605- Equipements administratifs80 00080 000
06.618- Programmes informatiques307 000247 000
06.619- Recherches scientifiques générales19 380 00019 080 000
07- Promotion des recherches de développement et de la technologie1 500 0001 500 000
07.810Financement public274 485 000275 130 000
- Interventions dans le domaine économique274 485 000275 130 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =295 752 000296 037 000
p. 1068

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 17 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Investissements directs4 392 0004 812 000
06.600- Etudes générales350 000770 000
06.603- Bâtiments administratifs1 150 0001 150 000
06.604- Equipements administratifs2 040 0002 040 000
06.605- Programmes informatiques262 000262 000
0706.608- Dépenses diverses590 000590 000
Financement public19 805 00019 805 000
07.810- Interventions dans le domaine économique19 805 00019 805 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =24 197 00024 617 000
06CHAPITRE 18: MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Investissements directs2 677 0002 209 000
06.603- Bâtiments administratifs100 000100 000
06.604- Equipements administratifs142 000152 000
06.605- Programmes informatiques320 000285 000
06.606- Formation775 000675 000
06.628- Programmes communs d'informatique1 340 000997 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =2 677 0002 209 000
06CHAPITRE 19: MINISTERE DU TOURISME
Investissements directs2 089 0002 089 000
06.604- Equipements administratifs190 000190 000
06.605- Programmes informatiques20 00020 000
06.606- Formation229 000229 000
06.718- Aménagement de l'environnement touristique1 550 0001 550 000
0706.719- Programme de loisirs100 000100 000
Financement public65 556 00072 086 000
07.802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure1 975 0008 505 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation550 000550 000
07.810- Interventions dans le domaine économique63 000 00063 000 000
07.820- Remboursement d'emprunts31 00031 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =67 645 00074 175 000
p. 1069

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 20 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Investissements directs803 323 000608 000 000
06.600- Etudes générales990 000110 000
06.603- Bâtiments administratifs1 720 0001 230 000
06.604- Equipements administratifs1 445 0001 290 000
06.605- Programmes informatiques500 000800 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication240 000240 000
06.608- Dépenses diverses1 200 0001 200 000
06.694- Routes et ponts647 050 000502 000 000
06.696- Ouvrages maritimes3 400 0001 900 000
06.698- Protection des villes contre les inondations52 823 00019 750 000
06.699- Aménagement urbain2 750 0003 270 000
06.700- Urbanisme280 000280 000
06.701- Habitat90 405 00075 300 000
06.707- Aménagement du territoire520 000630 000
07Financement public108 000 000108 200 000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale50 00050 000
07.804- Investissements dans le domaine de la recherche1 000 0001 200 000
07.821- Participations105 150 000105 150 000
07.822- Prêts1 800 0001 800 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =911 323 000716 200 000
06CHAPITRE 21 : MINISTERE DU TRANSPORT
Investissements directs646 000838 000
06.600- Etudes générales155 000365 000
06.603- Bâtiments administratifs25 00025 000
06.604- Equipements administratifs162 000162 000
06.605- Programmes informatiques304 000236 000
07- Transport terrestre50 000
Financement public221 301 000234 971 000
07.802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure114 551 000128 221 000
07.820- Remboursement d'emprunts7 650 0007 650 000
07.824- Assainissement et restructuration des établissements publics99 100 00099 100 000
TOTAL DU CHAPITRE 21=221 947 000235 809 000
06CHAPITRE 22 : MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
1 - Affaires de la Femme
Investissements directs1 760 0001 838 000
06.603- Bâtiments administratifs288 000
06.604- Equipements administratifs102 000102 000
06.605- Programmes informatiques108 000108 000
07- Promotion de la femme et de la famille210 000400 000
06.756- Promotion sociale1 340 000940 000
Financement public340 000340 000
07.811- Interventions dans le domaine social340 000340 000
SOUS TOTAL 1 =2 100 0002 178 000
p. 1070

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
062 - Enfance
Investissements directs17 582 0009 400 000
06.603- Bâtiments administratifs100 000108 000
06.604- Equipements administratifs549 000549 000
06.736- Construction et aménagement des centres de l'enfance15 933 0007 193 000
06.739- Equipement des établissements de l'enfance1 000 0001 550 000
Sous Total 2 =17 582 0009 400 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =19 682 00011 578 000
06CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA CULTURE
Investissements directs51 962 00040 814 000
06.600- Etudes générales15 00010 000
06.603- Bâtiments administratifs800 0001 600 000
06.604- Equipements administratifs576 000576 000
06.605- Programmes informatiques280 000280 000
06.606- Formation200 000200 000
06.728- Centre culturels20 672 00016 930 000
06.729- Lecture publique17 316 0009 785 000
06.730- Les arts2 115 0001 445 000
06.731- Archéologie et muséographie9 988 0009 988 000
07Financement public4 079 0004 079 000
07.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance79 00079 000
07.814- Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance4 000 0004 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =56 041 00044 893 000
06CHAPITRE 24: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1-Sports
Investissements directs153 270 00075 000 000
06.603- Bâtiments administratifs4 400 0002 720 000
06.604- Equipements administratifs1 050 000780 000
06.605- Programmes informatiques550 000380 000
06.606- Formation2 500 0004 150 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication30 00020 000
06.735- Construction et aménagement des centres des jeunes700 000650 000
06.737- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive139 340 00061 850 000
06.738- Equipements de jeunesse et des sports4 700 0004 450 000
07Financement public730 000730 000
07.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance730 000730 000
Sous Total 1 =154 000 00075 730 000
p. 1071

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
062 - Jeunesse
Investissements directs67 100 00035 800 000
06.603- Bâtiments administratifs500 000400 000
06.604- Equipements administratifs200 000200 000
06.605- Programmes informatiques50 00090 000
06.719- Programme de loisirs100 000
06.735- Construction et aménagement des centres des jeunes57 390 00028 260 000
06.740- Equipements de jeunesse8 960 0006 750 000
Sous Total 2 =67 100 00035 800 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =221 100 000111 530 000
06CHAPITRE 25 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale
Investissements directs268 457 000102 800 000
06.601- Acquisition de terrains300 000650 000
06.603- Bâtiments administratifs1 490 0001 012 000
06.604- Equipements administratifs3 200 0002 500 000
06.605- Programmes informatiques700 000500 000
06.606- Formation3 980 0002 450 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication150 000150 000
06.608- Dépenses diverses3 000 000
06.744- Médecine préventive20 702 00017 772 000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire25 463 0009 999 000
06.746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale62 822 00014 450 000
06.747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base77 650 00011 750 000
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire11 400 0007 600 000
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire56 500 00026 530 000
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire4 100 0004 437 000
07Financement public2 550 0002 550 000
07.806- Investissements dans le domaine social1 060 0001 060 000
07.810- Interventions dans le domaine économique1 490 0001 490 000
06Sous Total 1 =271 007 000105 350 000
2 - Etablissements Hospitaliers
Investissements directs29 490 00014 500 000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire19 190 0009 300 000
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire1 500 0001 000 000
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire7 800 0003 500 000
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire1 000 000700 000
Sous Total 2 =29 490 00014 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 25=300 497 000119 850 000
p. 1072

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 26 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Investissements directs17 455 00014 865 000
06.601- Acquisition de terrains100 000
06.603- Bâtiments administratifs2 820 0001 700 000
06.604- Equipements administratifs1 500 0001 400 000
06.605- Programmes informatiques445 000570 000
06.606- Formation2 080 0001 730 000
06.755- Prévention Sociale1 130 0003 355 000
06.756- Promotion Sociale6 440 0005 720 000
06.757- Prévention dans le domaine du travail3 040 000290 000
07Financement public59 849 00059 849 000
07.810- Interventions dans le domaine économique59 000 00059 000 000
07.811- Interventions dans le domaine social849 000849 000
TOTAL DU CHAPITRE 26=77 304 00074 714 000
06CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
Investissements directs107 917 00068 592 000
06.601- Acquisition de terrains4 500 0003 600 000
06.603- Bâtiments administratifs4 408 0004 440 000
06.604- Equipements administratifs1 510 0001 660 000
06.605- Programmes informatiques300 000200 000
06.608- Dépenses diverses500 0001 000 000
06.761- Construction et extension des écoles primaires200 000400 000
06.762- Aménagement des écoles primaires1 400 0001 042 000
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires39 704 00011 350 000
06.764- Aménagement des écoles préparatoires840 0001 300 000
06.765- Construction et extension des lycées24 725 00012 200 000
06.766- Aménagement des lycées1 130 0001 050 000
06.767- Construction et aménagement des internats et des réfectoires100 000
06.768- Equipements éducatifs28 300 00028 550 000
06.771- Projets et programmes éducatifs communs400 0001 700 000
Sous Total 1 =107 917 00068 592 000
062 - Commissariats Régionaux de l'Education
Investissements directs188 295 000163 335 000
06.761- Construction et extension des écoles primaires24 888 00023 388 000
06.762- Aménagement des écoles primaires43 275 00038 747 000
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires14 711 00013 961 000
06.764- Aménagement des écoles préparatoires22 150 00018 608 000
06.765- Construction et extension des lycées12 816 00012 566 000
06.766- Aménagement des lycées24 430 00019 260 000
06.767- Construction et aménagement des internats et des réfectoires31 675 00025 255 000
06.768- Equipements éducatifs14 350 00011 550 000
Sous Total 2 =188 295 000163 335 000
TOTAL DU CHAPITRE 27=296 212 000231 927 000
p. 1073

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 28: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
Investissements directs172 220 000118 480 000
06.600- Etudes générales400 000150 000
06.601- Acquisition de terrains2 000 000700 000
06.603- Bâtiments administratifs5 700 0008 100 000
06.604- Equipements administratifs1 650 0001 600 000
06.605- Programmes informatiques700 0002 250 000
06.608- Dépenses diverses7 900 0005 500 000
06.775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur96 350 00040 450 000
06.776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur6 850 00014 350 000
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur3 900 0007 000 000
06.778- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires18 220 00010 880 000
06.780- Aménagement des établissements des œuvres universitaires9 100 00011 300 000
06.781- Equipement des établissements des œuvres universitaires4 200 0002 000 000
06.782- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur15 250 00014 200 000
07Financement public1 170 0002 170 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation1 170 0001 170 000
07.812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation1 000 000
Sous Total 1 =173 390 000120 650 000
062- Universités
Investissements directs25 270 00016 970 000
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur25 270 00016 970 000
Sous Total 2 =25 270 00016 970 000
063- Recherche Scientifique
Investissements directs39 498 00057 490 000
06.600- Etudes générales500 000270 000
06.603- Bâtiments administratifs1 100 000
06.604- Equipements administratifs455 000550 000
06.605- Programmes informatiques8 300 0006 260 000
06.618- Recherches scientifiques générales27 243 00047 160 000
06.619- Promotion des recherches de développement et de la technologie3 000 0002 150 000
Financement public1 095 0002 542 000
07.804- Investissements dans le domaine de la recherche1 095 0002 542 000
Sous Total 3 =40 593 00060 032 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =239 253 000197 652 000
p. 1074

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 29: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1 - Formation Professionnelle
Investissements directs1 155 0001 050 000
06.600- Etudes générales635 000480 000
06.603- Bâtiments administratifs50 000
06.604- Equipements administratifs165 000165 000
06.605- Programmes informatiques49 000149 000
06.606- Formation240 000140 000
06.788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi50 00050 000
06.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi16 00016 000
07Financement public1 200 0001 200 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation1 200 0001 200 000
Sous Total 1 =2 355 0002 250 000
062- Emploi
Investissements directs664 000700 000
06.603- Bâtiments administratifs150 000150 000
06.604- Equipements administratifs291 000291 000
06.605- Programmes informatiques100 000100 000
06.788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi98 000134 000
06.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi25 00025 000
Financement public25 250 00025 250 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation1 050 0001 050 000
07.806- Investissements dans le domaine social2 200 0002 200 000
07Sous Total 2 =25 914 00025 950 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =28 269 00028 200 000
CHAPITRE 30 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
08Dépenses de développement imprévues797 837 000725 571 000
08.900- Dépenses de développement imprévues797 837 000725 571 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =797 837 000725 571 000
10CHAPITRE 31: DETTE PUBLIQUE
Remboursement du principal de la dette publique2 789 000 000
10.950- Remboursement du principal de la dette publique intérieure960 000 000
10.951- Remboursement du principal de la dette publique extérieure000 0008291
TOTAL DU CHAPITRE 31 =2 789 000 000
TOTAL GENERAL =5 553 083 0007 480 923 000
p. 1075

TITRE II

TABLEAU "C":

Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2012

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.810CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		18 000 00018 000 000
- Interventions dans le domaine économique18 000 00018 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =18 000 00018 000 000
CHAPITRE 12: MINISTERE DU DEVELOPPEMENT REGIONAL
ET DE LA PLANIFICATION
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		15 000 00015 000 000
0909.810- Interventions dans le domaine économique15 000 00015 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =15 000 00015 000 000
0909.675CHAPITRE 14: MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1 - Administrations Techniques
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		98 035 00096 350 000
- Forêts16 800 0007 000 000
09.676- Conservation des eaux et du sol17 500 0007 500 000
09.677- Barrages et ouvrages hydrauliques23 900 00043 810 000
09.678- Ressources hydrauliques souterraines2 270 000720 000
09.679- Périmètres irrigués5 600 0006 690 000
09.680- Recherches et études agricoles480 000
09.681- Eau potable240 00080 000
09.684- Projets agricoles intégrés125 00070 000
09.801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche12 300 0008 000 000
09.811- Interventions dans le domaine social19 300 00022 000 000
Sous Total 1 =98 035 00096 350 000
0909.6782- Commissariats Régionaux de Développement Agricole
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		134 240 00068 325 000
- Ressources hydrauliques souterraines6 495 0005 000 000
09.679- Périmètres irrigués19 670 00021 525 000
09.681- Eau potable66 265 00019 000 000
09.684- Projets agricoles intégrés41 810 00022 800 000
Sous Total 2 =134 240 00068 325 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =232 275 000164 675 000
p. 1076

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.706
09.802		CHAPITRE 15 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		28 176 00026 870 000
- Environnement165 00080 000
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure28 011 00026 790 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =28 176 00026 870 000
0909.810CHAPITRE 16 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		1 100 0001 100 000
- Interventions dans le domaine économique1 100 0001 100 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =1 100 0001 100 000
0909.608
09.810		CHAPITRE 17 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		7 630 0007 630 000
- Dépenses diverses1 630 0001 630 000
- Interventions dans le domaine économique6 000 0006 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =7 630 0007 630 000
0909.694
09.698		CHAPITRE 20 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		584 700 000342 000 000
- Routes et ponts517 200 000338 000 000
- Protection des villes contre les inondations67 500 0004 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =584 700 000342 000 000
0909.802CHAPITRE 21 : MINISTERE DU TRANSPORT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		38 351 000
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure38 351 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =38 351 000
p. 1077

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.728
09.805		CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA CULTURE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		2 976 00024 911 000
- Centres culturels2 976 00024 098 000
- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance813 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =2 976 00024 911 000
0909.605
09.747
09.749		CHAPITRE 25 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale		38 200 00015 150 000
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées50 000
- Programmes informatiques
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base16 000 000
- Equipement de l'infrastructure sanitaire22 200 00015 100 000
Sous Total 1 =38 200 00015 150 000
0909.768TOTAL DU CHAPITRE 25 =38 200 00015 150 000
CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées8 400 000
- Equipements éducatifs8 400 000
0909.764
09.766		Sous Total 1 =8 400 000
2 - Commissariats Régionaux de l'Education
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées5 040 000
- Aménagement des écoles préparatoires2 336 000
- Aménagement des lycées2 704 000
Sous Total 2 =5 040 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =13 440 000
p. 1078

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.608CHAPITRE 28 : MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées45 080 00040 420 000
- Dépenses diverses9 800 0002 200 000
- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur10 000 00017 400 000
09.775- Equipement des établissements d'enseignement supérieur22 400 00016 900 000
09.777- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires2 880 0003 720 000
09.778- Equipement des établissements des œuvres universitaires200 000
09.781
Sous Total 1 =45 080 00040 420 000
3- Recherche Scientifique
0909.600Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées6 440 0009 690 000
-Etudes générales4 000 000500 000
- Equipements administratifs40 00040 000
- Recherches scientifiques générales2 400 0009 000 000
09.604-Promotion des recherches de développement et de la technologie150 000
09.618
09.619
Sous Total 3 =6 440 0009 690 000
TOTAL DU CHAPITRE 28=51 520 00050 110 000
CHAPITRE 29 : MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1- Formation Professionnelle		2 340 0002 340 000
0909.803-Investissement dans le domaine de l'Education et de la formation2 340 0002 340 000
Sous Total 1 =2 340 0002 340 000
TOTAL DU CHAPITRE 29=2 340 0002 340 000
TOTAL GENERAL =981 917 000719 577 000
p. 1079

Citer : Décret n° 2012-354 du 17 mai 2012, JORT n° 39 du 18 mai 2012, p. 1046.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.