Journal Officiel N°041 — 2012
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2012, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 4 rajab 1433 – 25 mai 2012 155ème année N° 41 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination de président et des membres de la commission consultative de règlement des différends à l'amiable ... 1228 Ministère de l'Intérieur Décret n° 2012-408 du 17 mai 2012, modifiant et complétant le décret n° 2010-261 du 15 février 2010, portant détermination des conditions et de la procédure d'autorisation de la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenan…