Journal Officiel N°044 — 2012
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2012, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 15 rajab 1433 – 5 juin 2012 155ème année N° 44 Sommaire Lois Loi n° 2012-2 du 1er juin 2012, relative à la convention de prêt conclue le 12 janvier 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du programme de développement intégré ………………………………………… 1324 Loi n° 2012-3 du 1er juin 2012, relative à la convention de prêt conclue le 12 janvier 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le f…