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Journal Officiel N°045 / 2012

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Journal Officiel N°045 — 2012

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2012, en version française , 48 pages indexées par OCR.

Extrait du document

F Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 18 rajab 1433 – 8 juin 2012 155ème année N° 45 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Cessation de fonctions... 1373 Nomination d'un directeur général... 1373 Présidence du Gouvernement Décret n° 2012-515 du 2 juin 2012, portant modification du décret 2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchés publics et le décret n° 2011-623 du 23 mai 2011 portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics... 1373 Nomination d'un directeur général... 137…