Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 92-32 du 7 avril 1992, portant création de l'agence des ports et des installations de pêche,
Vu le code des ports maritimes, tel que promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009 et notamment son article 126,
Vu le décret n° 92-2110 du 30 novembre 1992, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence des ports et des installations de pêches, tel que modifié par le décret n° 99-660 du 22 mars 1999,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination de membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Le comité de la communauté portuaire est composé comme suit :
- le commandant du port ou son représentant : président,
- un représentant du gouvernorat territorialement compétent : membre,
- un représentant des collectivités publiques locales territorialement compétentes : membre,
- un représentant de la garde nationale maritime : membre,
- un représentant de l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole dont relève le port : membre.
- un représentant de l'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole dont relève le port : membre.
- un représentant du ministère du commerce et de l'artisanat : membre,
- un représentant de l'office de la marine marchande et des ports : membre,
- deux représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche parmi les intervenants et les usagers du port : membres.
- deux représentants de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat parmi les intervenants et les usagers du port : membres.
Le président du comité peut faire appel, lors des réunions dudit comité, à toute personne dont l'avis est considéré utile aux travaux du comité.
Les membres du comité portuaire sont désignés par décision du ministre de l'agriculture sur proposition des ministères et organismes concernés pour une période de 3 ans renouvelable deux fois.
Art. 2 - Le comité se réunit sur convocation de son président chaque fois que la nécessité l'exige et au moins une fois par trimestre pour donner son avis sur les questions inscrites à un ordre du jour communiqué au moins dix jours avant la tenue de la réunion à tous les membres du comité.
Le comité ne peut se réunir valablement qu'en présence de la moitié de ses membres au moins. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, le comité tiendra après dix jours une deuxième réunion considérée valable quel que soit le nombre des membres présents pour examiner les questions urgentes. Dans tous les cas, le comité émet son avis à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 3 - L'administration du port assure le secrétariat du comité qui est chargé notamment de :
- organiser les réunions du comité,
- préparer les dossiers relatifs à l'ordre du jour du comité,
- adresser les convocations pour assister aux réunions accompagnées de l'ordre du jour et des documents qui lui sont afférents aux membres du comité,
- rédiger les procès-verbaux des réunions du comité,
- assurer le suivi des recommandations issues par le comité,
- informer les membres du comité de l'avancement des travaux convenus,
- consigner dans des procès-verbaux des rapports du comité qui seront remis au président directeur général de l'agence des ports et des installations de pêche et aux membres du comité dans les quinze jours qui suivent les réunions du comité,
- rédiger un rapport d'activité annuel du comité et le transmettre au ministre de l'agriculture.
Art. 4 - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mai 2012.
Le ministre de l'agriculture
Mohamed Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali