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Journal Officiel N°047 / 2012

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Journal Officiel N°047 — 2012

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2012, en version française , 32 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 25 rajab 1433 – 15 juin 2012 155ème année N° 47 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Agriculture Décret n° 2012-621 du 13 juin 2012, modifiant le décret n° 2007-1401 du 18 juin 2007 relatif à la détermination du barème d'agréage du blé dur et du blé tendre à la vente et à l'achat destinés à la consommation humaine 1451 Nomination d'un chef de division 1457 Nomination d'un chef d'arrondissement 1457 Nomination de chefs de service 1457 Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mai 2012, portant déli…