Journal Officiel N°048 — 2012
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2012, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 29 rajab 1433 – 19 juin 2012 155ème année N° 48 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Arrêté du ministre de l'Intérieur du 13 juin 2012, portant remplacement de la carte nationale d'identité par la carte d'identité nationale. 1483 Arrêtés du ministre de l'Intérieur du 13 juin 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire. 1483 Arrêtés du ministre de l'Intérieur du 13 juin 2012, portant délégation de signature. 1484 Ministère des Affaires Sociales Nomination du président et…