Journal Officiel N°049 — 2012
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2012, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 2 chaâbane 1433 – 22 juin 2012 155ème année N° 49 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Rectificatif... 1499 Ministère de la Justice Nomination d'un notaire... 1499 Rectificatif... 1499 Ministère des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle Arrêté du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 13 juin 2012, portant création des commissions administratives paritaires au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle... 1499 Ministère des…