Ministère du développement régional et de la planification

Décret n° 2012-400 du 19 mai 2012 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 40 du 22 mai 2012

Publié au Journal Officiel n° 49 du 22 juin 2012, page 1518

Lire :

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tarek Gammoudi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, en qualité de sous-directeur de la gestion des archives au ministère du développement régional et de la planification à compter du 23 février 2012.

Au lieu de :

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tarek Gammoudi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, de sous-directeur de la documentation au ministère du développement régional et de la planification, à compter du 23 février 2012.

Citer : Décret n° 2012-400 du 19 mai 2012, JORT n° 49 du 22 juin 2012, p. 1518.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.