Le ministre du transport,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, telle que modifiée par la loi n° 2006-55 du 28 juillet 2006,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, portant organisation des services centraux du ministère du transport,
Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,
Vu le décret n° 95-641 du 3 avril 1995, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère du transport et les entreprises publiques et établissements publics sous tutelle, tel que modifié par le décret n° 97-998 du 26 mai 1997,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 17 octobre 2011.
Arrête :
Article premier - Sont modifiées les prestations relatives au domaine du transport terrestre objet des annexes cités ci-dessous de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006 susvisé :
Direction générale des transports terrestres :
Les annexes n° 1-36, 1-37, 1-38, 1-39, 1-40, suivant les annexes n° 1-36 (nouveau), 1-37 (nouveau), 1-38 (nouveau), 1-39 (nouveau) et 1-40 (nouveau).
Cahiers des charges :
L'annexe n° 8-11 suivant l'annexe n° 8-11 (nouveau).
Art. 2 - Le directeur général des transports terrestres et le président-directeur général de l'agence technique des transports terrestres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 juin 2012.
Le ministre du transport
Abdelkarim Harouni
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali
République Tunisienne
Ministère du transport
Annexe n° 1-36 (nouveau)
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du ministre du transport du ……………………, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi. |
Organisme : Ministère du transport
Domaine de la prestation : Transport terrestre
Objet de la prestation : Carte d'exploitation pour la location de véhicules de transport de marchandises : premier établissement.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Avoir signé et déposé auprès des services compétents un exemplaire du cahier des charges et la déclaration y annexée. | ||
| - Avoir payé les droits exigés à l'agence technique des transports terrestres | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Demande sur imprimé spécial délivré par l'agence technique des transports terrestres. | ||
| - Photocopie de la déclaration annexée au cahier des charges. | ||
| - Photocopie du certificat d'immatriculation du véhicule. | ||
| - Timbre de formalités administratives. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - dépôt du dossier - Etude du dossier et délivrance de la carte d'exploitation. | - L'intéressé, - Agence technique des transports terrestres (A.T.T.T). | immédiatement |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction régionale de l'agence technique des transports terrestres (A.T.T.T) territorialement compétente. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Lieu de dépôt du dossier. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| immédiatement | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - La loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, telle que modifiée par la loi n° 2006-55 du 28 juillet 2006, - Arrêté du ministre du transport du 18 octobre 2011, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de location des véhicules de transport routier de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse douze tonnes par des personnes morales et fixant les catégories de véhicules dont la location ne peut avoir lieu qu'avec conducteur. |
République Tunisienne
Ministère du transport
Annexe n° 1-37 (nouveau)
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du ministre du transport du ……………………, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi. |
Organisme : Ministère du transport
Domaine de la prestation : Transport terrestre
Objet de la prestation : Carte d'exploitation pour la location de véhicules de transport de marchandises : extension du parc.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Etre titulaire d'une carte d'exploitation. | ||
| - L'âge du véhicule ne doit pas dépasser 1 an. | ||
| - Avoir payé les droits exigés à l'agence technique des transports terrestres | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Demande sur imprimé spécial délivré par l'agence technique des transports terrestres | ||
| - Photocopie de la déclaration annexée au cahier des charges | ||
| - Photocopie du certificat d'immatriculation du véhicule. | ||
| - Timbre de formalités administratives. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - dépôt du dossier - Etude du dossier et délivrance de la carte d'exploitation. | - L'intéressé, - Agence technique des transports terrestres (A.T.T.T). | immédiatement |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction régionale de l'agence technique des transports terrestres (A.T.T.T) territorialement compétente. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Lieu de dépôt du dossier. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| immédiatement | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - La loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, telle que modifiée par la loi n° 2006-55 du 28 juillet 2006, - Arrêté du ministre du transport du 18 octobre 2011, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de location des véhicules de transport routier de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse douze tonnes par des personnes morales et fixant les catégories de véhicules dont la location ne peut avoir lieu qu'avec conducteur. |
République Tunisienne
Ministère du transport
Annexe n° 1-38 (nouveau)
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du ministre du transport du ……………………, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi. |
Organisme : Ministère du transport
Domaine de la prestation : Transport terrestre
Objet de la prestation : Carte d'exploitation pour la location de véhicules de transport de marchandises : remplacement de véhicule.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Etre titulaire d'une carte d'exploitation. | ||
| - L'âge du véhicule ne doit pas dépasser 1 an. | ||
| - Avoir payé les droits exigés à l'agence technique des transports terrestres | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Demande sur imprimé spécial délivré par l'agence technique des transports terrestres. | ||
| - Photocopie de la déclaration annexée au cahier des charges. | ||
| - Carte d'exploitation du véhicule à remplacer | ||
| - Photocopie du certificat d'immatriculation du véhicule à exploiter. | ||
| - Timbre de formalités administratives | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - dépôt du dossier - Etude du dossier et délivrance de la carte d'exploitation. | - L'intéressé, - Agence technique des transports terrestres (A.T.T.T). | immédiatement |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction régionale de l'agence technique des transports terrestres (A.T.T.T) territorialement compétente. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Lieu de dépôt du dossier. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| immédiatement | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - La loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, telle que modifiée par la loi n° 2006-55 du 28 juillet 2006, - Arrêté du ministre du transport du 18 octobre 2011, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de location des véhicules de transport routier de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse douze tonnes par des personnes morales et fixant les catégories de véhicules dont la location ne peut avoir lieu qu'avec conducteur. |
République Tunisienne
Ministère du transport
Annexe n° 1-39 (nouveau)
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du ministre du transport du ……………………, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi. |
Organisme : Ministère du transport
Domaine de la prestation : Transport terrestre
Objet de la prestation : Carte d'exploitation pour la location de véhicules de transport de marchandises : renouvellement.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Expiration de la validité de la carte d'exploitation. - Avoir payé les droits exigés à l'agence technique des transports terrestres. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Demande sur imprimé spécial délivré par l'agence technique des transports terrestres. - Photocopie de la déclaration annexée au cahier des charges. - La carte d'exploitation à renouveler. - Timbre de formalités administratives. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - dépôt du dossier - Etude du dossier et délivrance de la carte d'exploitation. | - L'intéressé, - Agence technique des transports terrestres (A.T.T.T). | immédiatement |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction régionale de l'agence technique des transports terrestres (A.T.T.T) territorialement compétente. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Lieu de dépôt du dossier. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| immédiatement | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - La loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, telle que modifiée par la loi n° 2006-55 du 28 juillet 2006, - Arrêté du ministre du transport du 18 octobre 2011, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de location des véhicules de transport routier de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse douze tonnes par des personnes morales et fixant les catégories de véhicules dont la location ne peut avoir lieu qu'avec conducteur. |
République Tunisienne
Ministère du transport
Annexe n° 8-11 (nouveau)
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du ministre du transport du ……………………, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi. |
Organisme : Ministère du transport
Domaine de la prestation : Transport terrestre
Objet de la prestation : Exercice de l'activité de location de véhicules de transport routier de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse 12 tonnes par des personnes morales.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| Cette prestation est soumise au régime des cahiers des charges | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Retirer le cahier des charges, auprès des services compétents de la direction générale des transports terrestres - Dépôt de la déclaration annexée au cahier des charges en deux exemplaires originaux avec signature légalisée de l'intéressé. - Délivrance à l'intéressé d'un exemplaire de cette déclaration après visa de l'administration. | - L'intéressé - L'intéressé - Direction générale des transports terrestres | Dans la journée du dépôt du cahier des charges. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Sous-direction du transport de marchandises | ||
| Adresse : Direction générale des transports terrestres - Rue 8006 - Montplaisir - 1002 Tunis | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Lieu de dépôt du cahier des charges | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Dans la journée du dépôt du cahier des charges. | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - La loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, telle que modifiée par la loi n° 2006-55 du 28 juillet 2006, - Arrêté du ministre du transport du 18 octobre 2011, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de location des véhicules de transport routier de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse douze tonnes par des personnes morales et fixant les catégories de véhicules dont la location ne peut avoir lieu qu'avec conducteur. |
République Tunisienne
Ministère du transport
Annexe n° 1-40 (nouveau)
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du ministre du transport du ……………………, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi. |
Organisme : Ministère du transport
Domaine de la prestation : Transport terrestre
Objet de la prestation : Duplicata de la carte d'exploitation pour la location de véhicule de transport de marchandises
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Altération ou perte ou vol de la carte d'exploitation | ||
| - Avoir payé les droits exigés à l'agence technique des transports terrestres. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Demande sur imprimé spécial délivré par l'agence technique des transports terrestres. | ||
| - L'ancienne carte altérée, ou une attestation de perte délivrée par les autorités compétentes ou un P.V de vol délivré par les autorités compétentes (selon le cas). | ||
| - Timbre de formalités administratives. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - dépôt du dossier - Etude du dossier et délivrance de la carte d'exploitation. | - L'intéressé, - Agence technique des transports terrestres (A.T.T.T). | immédiatement |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction régionale de l'agence technique des transports terrestres (A.T.T.T) territorialement compétente. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Lieu de dépôt du dossier. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| immédiatement | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - La loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, telle que modifiée par la loi n° 2006-55 du 28 juillet 2006, - Arrêté du ministre du transport du 18 octobre 2011, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de location des véhicules de transport routier de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse douze tonnes par des personnes morales et fixant les catégories de véhicules dont la location ne peut avoir lieu qu'avec conducteur. |
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
SITUATION GENERALE DECADAIRE
AU 30 AVRIL 2012
(en dinar)
| ACTIF | |
|---|---|
| Encaisse-or | 4 379 907 |
| Souscriptions aux organismes internationaux | 2 371 793 |
| Position de réserve au FMI | 122 806 100 |
| Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux | 581 588 814 |
| Avoirs en devises | 9 847 526 511 |
| Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire | 3 507 000 000 |
| Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market | 23 602 600 |
| Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires | 639 670 810 |
| Avance permanente à l'Etat | 25 000 000 |
| Effets à l'encaissement | 25 438 554 |
| Portefeuille-titres de participation | 34 652 110 |
| Immobilisations | 31 811 112 |
| Débiteurs divers | 29 971 105 |
| Comptes d'ordre et à régulariser | 67 513 556 |
| 14 943 332 972 | |
| PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | |
| Billets et monnaies en circulation | 7 252 450 047 |
| Comptes courants des banques et des établissements financiers | 421 525 379 |
| Comptes du Gouvernement | 885 469 385 |
| Allocations de droits de tirage spéciaux | 649 621 255 |
| Comptes courants en dinars des organismes étrangers | 506 062 006 |
| Engagements en devises envers les IAT | 2 153 454 184 |
| Autres engagements en devises | 76 522 500 |
| Valeurs en cours de recouvrement | 1 383 479 |
| Déposants d'effets à l'encaissement | 28 710 336 |
| Ecarts de conversion et de réévaluation | 578 175 475 |
| Créditeurs divers | 27 538 708 |
| Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies | 40 067 197 |
| Comptes d'ordre et à régulariser | 2 216 055 862 |
| Capital | 6 000 000 |
| Réserves | 100 281 625 |
| Autres capitaux propres | 961 |
| Résultats reportés | 14 573 |
| 14 943 332 972 |
SITUATION GENERALE DECADAIRE
AU 10 MAI 2012
(en dinar)
| ACTIF | |
|---|---|
| Encaisse-or | 4 379 907 |
| Souscriptions aux organismes internationaux | 2 371 793 |
| Position de réserve au FMI | 122 806 100 |
| Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux | 581 588 814 |
| Avoirs en devises | 9 885 632 899 |
| Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire | 4 040 000 000 |
| Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market | 23 602 600 |
| Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires | 639 670 810 |
| Avance permanente à l'Etat | 25 000 000 |
| Effets à l'encaissement | 24 861 785 |
| Portefeuille-titres de participation | 34 652 110 |
| Immobilisations | 31 870 341 |
| Débiteurs divers | 30 993 725 |
| Comptes d'ordre et à régulariser | 68 140 714 |
| 15 515 571 598 | |
| PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | |
| Billets et monnaies en circulation | 7 254 483 855 |
| Comptes courants des banques et des établissements financiers | 248 021 674 |
| Comptes du Gouvernement | 1 483 500 898 |
| Allocations de droits de tirage spéciaux | 649 621 255 |
| Comptes courants en dinars des organismes étrangers | 506 062 006 |
| Engagements en devises envers les IAT | 2 291 665 223 |
| Comptes étrangers en devises | 5 698 868 |
| Autres engagements en devises | 76 522 500 |
| Valeurs en cours de recouvrement | 1 841 661 |
| Déposants d'effets à l'encaissement | 27 639 751 |
| Ecarts de conversion et de réévaluation | 578 175 475 |
| Créditeurs divers | 25 607 392 |
| Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies | 40 066 489 |
| Comptes d'ordre et à régulariser | 2 220 367 347 |
| Capital | 6 000 000 |
| Réserves | 100 281 670 |
| Autres capitaux propres | 961 |
| Résultats reportés | 14 573 |
| 15 515 571 598 |
SITUATION GENERALE DECADAIRE
AU 20 MAI 2012
(en dinar)
| ACTIF | |
|---|---|
| Encaisse-or | 4 379 907 |
| Souscriptions aux organismes internationaux | 2 371 793 |
| Position de réserve au FMI | 122 806 100 |
| Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux | 581 588 814 |
| Avoirs en devises | 9 899 557 513 |
| Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire | 3 889 000 000 |
| Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market | 241 829 749 |
| Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires | 639 670 810 |
| Avance permanente à l'Etat | 25 000 000 |
| Effets à l'encaissement | 17 313 338 |
| Portefeuille-titres de participation | 34 652 110 |
| Immobilisations | 32 685 134 |
| Débiteurs divers | 30 400 635 |
| Comptes d'ordre et à régulariser | 71 744 723 |
| 15 593 000 626 | |
| PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | |
| Billets et monnaies en circulation | 7 203 771 815 |
| Comptes courants des banques et des établissements financiers | 297 663 125 |
| Comptes du Gouvernement | 1 495 294 903 |
| Allocations de droits de tirage spéciaux | 649 621 255 |
| Comptes courants en dinars des organismes étrangers | 506 062 006 |
| Engagements en devises envers les IAT | 2 324 320 966 |
| Comptes étrangers en devises | 41 489 745 |
| Autres engagements en devises | 76 522 500 |
| Valeurs en cours de recouvrement | 1 795 398 |
| Déposants d'effets à l'encaissement | 19 822 842 |
| Ecarts de conversion et de réévaluation | 578 175 475 |
| Créditeurs divers | 23 871 554 |
| Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies | 40 066 489 |
| Comptes d'ordre et à régulariser | 2 228 225 326 |
| Capital | 6 000 000 |
| Réserves | 100 281 693 |
| Autres capitaux propres | 961 |
| Résultats reportés | 14 573 |
| 15 593 000 626 |
SITUATION GENERALE DECADAIRE
AU 31 MAI 2012
(en dinar)
| ACTIF | |
|---|---|
| Encaisse-or | 4 379 907 |
| Souscriptions aux organismes internationaux | 2 371 793 |
| Position de réserve au FMI | 134 234 666 |
| Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux | 591 523 567 |
| Avoirs en devises | 10 045 301 745 |
| Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire | 4 080 000 000 |
| Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market | 241 829 749 |
| Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires | 697 881 599 |
| Avance permanente à l'Etat | 25 000 000 |
| Effets à l'encaissement | 24 979 958 |
| Portefeuille-titres de participation | 35 470 342 |
| Immobilisations | 34 218 779 |
| Débiteurs divers | 30 077 594 |
| Comptes d'ordre et à régulariser | 76 860 892 |
| 16 024 130 591 | |
| PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | |
| Billets et monnaies en circulation | 7 277 750 294 |
| Comptes courants des banques et des établissements financiers | 298 277 173 |
| Comptes du Gouvernement | 1 669 777 714 |
| Allocations de droits de tirage spéciaux | 660 684 768 |
| Comptes courants en dinars des organismes étrangers | 552 536 851 |
| Engagements en devises envers les IAT | 2 283 323 720 |
| Comptes étrangers en devises | 25 988 231 |
| Autres engagements en devises | 80 297 500 |
| Valeurs en cours de recouvrement | 2 676 493 |
| Déposants d'effets à l'encaissement | 27 618 158 |
| Ecarts de conversion et de réévaluation | 613 160 834 |
| Créditeurs divers | 24 220 693 |
| Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies | 40 066 489 |
| Comptes d'ordre et à régulariser | 2 361 429 422 |
| Capital | 6 000 000 |
| Réserves | 100 306 717 |
| Autres capitaux propres | 961 |
| Résultats reportés | 14 573 |
| 16 024 130 591 |
SITUATION GENERALE DECADAIRE
AU 10 JUIN 2012
(en dinar)
| ACTIF | |
|---|---|
| Encaisse-or | 4 379 907 |
| Souscriptions aux organismes internationaux | 2 371 793 |
| Position de réserve au FMI | 134 234 666 |
| Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux | 591 523 567 |
| Avoirs en devises | 9 955 927 028 |
| Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire | 4 311 000 000 |
| Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market | 366 522 880 |
| Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires | 697 881 599 |
| Avance permanente à l'Etat | 25 000 000 |
| Effets à l'encaissement | 29 640 500 |
| Portefeuille-titres de participation | 35 470 342 |
| Immobilisations | 34 354 708 |
| Débiteurs divers | 30 421 335 |
| Comptes d'ordre et à régulariser | 77 378 313 |
| 16 296 106 638 | |
| PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | |
| Billets et monnaies en circulation | 7 300 520 166 |
| Comptes courants des banques et des établissements financiers | 267 832 280 |
| Comptes du Gouvernement | 1 867 211 814 |
| Allocations de droits de tirage spéciaux | 660 684 768 |
| Comptes courants en dinars des organismes étrangers | 552 530 791 |
| Engagements en devises envers les IAT | 2 372 540 744 |
| Comptes étrangers en devises | 13 105 901 |
| Autres engagements en devises | 80 297 500 |
| Valeurs en cours de recouvrement | 2 202 478 |
| Déposants d'effets à l'encaissement | 29 640 500 |
| Ecarts de conversion et de réévaluation | 613 160 834 |
| Créditeurs divers | 24 254 694 |
| Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies | 40 066 489 |
| Comptes d'ordre et à régulariser | 2 365 734 922 |
| Capital | 6 000 000 |
| Réserves | 100 307 223 |
| Autres capitaux propres | 961 |
| Résultats reportés | 14 573 |
| 16 296 106 638 |