Décret n° 2012-909 du 31 juillet 2012, modifiant le décret n° 2011-831 du 30 juin 2011, portant la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment son article 21,

Vu le décret n° 2011-830 du 30 juin 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien,

Vu le décret n° 2011-831 du 30 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.

Décrète :

Article premier - Est remplacé la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Menzel Hor pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-831 du 30 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret, et ce, jusqu'au déroulement des élections communales.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 juillet 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Gouvernorat de Nabeul
Municipalité de Menzel El Hor