Journal Officiel N°064 — 2012
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2012, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 26 ramadan 1433 – 14 août 2012 155ème année N° 64 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Démission d'un conseiller principal auprès du Président de la République... 1899 Ministère de l'Intérieur Décret n° 2012-1119 du 8 août 2012, portant modification du décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, relatif à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien... 1899 Décret n° 2012-1120 du 8 août 2012, portant modification du décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, re…