Journal Officiel N°066 — 2012
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2012, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 3 chaouel 1433 – 21 août 2012 155ème année N° 66 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret n° 2012-1226 du 24 juillet 2012, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts «Beit El-Hikma» 1938 Ministère des Finances Arrêté du ministre des finances du 14 août 2012, modifiant l'arrêté du 26 mai 2012 relatif aux calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l'Etat, des créances r…