Arrêté du ministre de la santé du 1er août 2012, portant création et organisation d'un comité…

Le ministre de la santé,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992 portant création et organisation d'un comité technique pour la prévention et le traitement de l'insuffisance rénale chronique.

Arrête :

Article premier. - Il est créé auprès du ministre de la santé un comité technique consultatif dénommé « le comité technique de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique ».

Art. 2 - Le comité technique de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique se compose d'un président et de huit membres nommés par décision du ministre de la santé parmi les professeurs et les maîtres de conférence agrégés hospitalo-universitaires en néphrologie.

Le président du comité technique de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique peut inviter aux travaux du comité toute personne dont il juge la présence utile.

Art. 3 - La mission de comité technique de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique consiste à donner son avis sur toutes les questions qui sont relatives à la néphrologie et au traitement de l'insuffisance rénale chronique notamment en matière :

d'orientations générales de la politique sanitaire dans le domaine de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique dans ses aspects techniques,
d'identification et de mise à jour de la carte sanitaire en matière de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique,
des besoins de la spécialité de la néphrologie en ressources humaines et matérielles,
de soutien à la formation et au développement de la recherche scientifique dans les domaines de la néphrologie,
de création d'un programme national pour la prévention contre les maladies rénales et l'insuffisance rénale chronique,
de révision des normes médicales et techniques pour la création des centres et des unités d'hémodialyse,
d'encouragement à l'utilisation de la dialyse péritonéale et l'utilisation des technologies modernes,
de la création d'un registre national pour les patients ayant une insuffisance rénale chronique.

Art. 4 - Le comité technique de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique se réunit sur convocation de son président au moins une fois tous les deux mois et chaque fois que cela est nécessaire.

Le président du comité adresse aux membres, par voie administrative, les convocations accompagnées des dossiers inscrits à l'ordre du jour, huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

Art. 5 - Le comité ne peut se réunir valablement qu'en présence de deux tiers au moins de ses membres. A défaut du quorum, le comité se réunit une deuxième fois dans les quinze (15) jours qui suivent, quel que soit le nombre de ses membres présents.

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Art. 6 - Au cas où un membre n'assiste pas aux réunions du comité trois fois consécutives sans raison valable, le président du comité informe le ministre de la santé, qui procède à son remplacement par un nouveau membre.

Art. 7 - Le comité technique de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique peut créer en son sein des groupes d'étude pour la réalisation de ses missions.

Art. 8 - Les avis du comité technique de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique sont émis à la majorité des deux tiers de ses membres au moins.

Les travaux du comité sont consignés dans des procès-verbaux signés par le président et les membres présents.

Le président du comité adresse des copies des procès-verbaux des réunions au ministre de la santé dans un délai de quinze (15) jours, au maximum, suivant la date de la tenue des réunions.

Art. 9 - Le secrétariat du comité technique de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique est assuré par la direction générale de la santé.

Art. 10 - Est abrogé l'arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992 portant création et organisation d'un comité technique pour la prévention et le traitement de l'insuffisance rénale chronique.

Art. 11 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er août 2012.

Le ministre de la santé
Abdellatif Mekki

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

DE L'INFORMATION ET DE LA
COMMUNICATION