Journal Officiel N°070 — 2012
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2012, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 17 chaouel 1433 – 4 septembre 2012 155ème année N° 70 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Arrêté républicain n° 2012-204 du 31 août 2012, portant prorogation de l'état d'urgence sur tout le territoire de la République ... 2043 Nomination d'un attaché à la présidence de la République ... 2043 Ministère de l'Intérieur Décret n° 2012-1560 du 22 août 2012, portant modification du décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, relatif à la nomination des délégations spéciales dans certaines communes d…