Journal Officiel N°078 — 2012
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2012, en version française , 56 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 16 dhoulkaâda 1433 – 2 octobre 2012 155ème année N° 78 Sommaire Lois Loi organique n° 2012-19 du 12 juillet 2012, portant ratification de l'amendement aux statuts du fonds monétaire international ... 2334 Loi n° 2012-20 du 12 juillet 2012, autorisant l'augmentation de la quote-part de la Tunisie au fonds monétaire international ... 2334 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Attribution de l'ordre national du mérite au titre du secteur du sport ... 2335 Présidence du Gouvernement Nomination des mem…