Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 20 septembre 2012, portant homologation, renouvellement et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle et notamment son article 65,

Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex- ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures relevant de l'ex- ministère de l'éducation et de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 2010-86 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures et attributions relevant des ex-directions régionales de l'éducation et de la formation aux directions régionales de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,

Vu l'arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, du transport, et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation tel qu'il a été complété par l'arrêté du 31 mars 2004,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 novembre 2005, portant homologation, renouvellement de et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 15 mai 2006, portant homologation, renouvellement et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 22 juillet 2006, portant homologation et renouvellement d'homologation de diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 15 janvier 2007, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 juillet 2007, portant homologation, renouvellement et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 8 décembre 2007, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 10 mars 2009, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 20 juillet 2009, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 avril 2010, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 4 mars 2011, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'avis de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 5 juillet 2012.

Arrête :

Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

Art. 2 - Est renouvelée l'homologation des certificats et des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une période de 5 ans, à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé :

Art. 3 - Est annulée dès la date de publication du présent arrêté l'homologation de certificat et des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 septembre 2012.

Le ministre de la formation
professionnelle et de l'emploi
Abdelwahab Maatar

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali