Journal Officiel N°084 — 2012
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2012, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 7 dhoulhijja 1433 – 23 octobre 2012 155ème année N° 84 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret n° 2012-2473 du 16 octobre 2012, complétant le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990 relatif à l'organisation des services de la Présidence de la République 2589 Nomination d'un conseiller auprès du chef du gouvernement 2589 Arrêté du chef du gouvernement du 12 octobre 2012, modifiant l'arrêté du 11 mars 2008 fixant le régime des études au cycle supérieur de l'école nationale d'administratio…