Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre des technologies de l'information et de la communication du 12 octobre 2012, portant création d'une unité de recherche au sein de l'école supérieure des communications de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 84 du 23 octobre 2012, page 2602

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des technologies de l'information et de la communication,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, tel que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,

Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,

Vu le décret n° 98-1064 du 11 mai 1998, portant création et organisation administrative, financière et pédagogique de l'école supérieure des communications de Tunis,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,

Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Sur demande du directeur de l'école supérieure des communications de Tunis,

Sur proposition du président de l'université de Carthage,

Après avis du conseil de l'université de Carthage,

Vu l'avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.

Arrêtent :

Article premier - Est créée, au sein de l'école supérieure des communications de Tunis l'unité de recherche suivante :

  • Unité de sécurité numérique.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 octobre 2012.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Moncef Ben Salem

Le ministre de la technologie de l'information et de la communication

Mongi Marzouk

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre des technologies de l'information et de la communication du 12 octobre 2012, JORT n° 84 du 23 octobre 2012, p. 2602.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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