Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Par décret n° 2012-2717 du 6 novembre 2012

Publié au Journal Officiel n° 90 du 13 novembre 2012, page 2885

Monsieur Othmen Elajimi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2012

  • Charfeddine Yaacoubi.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2012

  • Ammar Bel Hadj,
  • Ines Bourgou.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur de la propriété foncière au titre de l'année 2010

  • Madame Achouri Lamia.

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur central de la propriété foncière au titre de l'année 2010

  • Mademoiselle Louati Jihen,
  • Madame Chedhli Rim,
  • Mademoiselle Chebbi Kamilia.

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur de la propriété foncière au titre de l'année 2010

  • Madame Khabbou Moutiaa,
  • Monsieur Ben Amor Abderrahmen.

Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière au titre de l'année 2010

  • Monsieur Ben Brahem Taoufik,
  • Monsieur M'kademi Faycel,
  • Madame Ben Hammouda Monia,
  • Monsieur Moussa Amor.

Citer : Décret n° 2012-2717 du 6 novembre 2012, JORT n° 90 du 13 novembre 2012, p. 2885.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.