Journal Officiel N°094 — 2012
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2012, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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F Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 13 moharrem 1434 – 27 novembre 2012 155ème année N° 94 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination des membres du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ... 3012 Présidence du Gouvernement Cessation de fonctions ... 3013 Ministère de la Justice Démission d'un huissier de justice ... 3013 Démission d'un notaire ... 3013 Ministère de l'Éducation Nomination d'un directeur ... 3013 Nomination de sous-directeurs ... 3013 Nomination de chefs de services ... …