Décret n° 2012-2881 du 27 novembre 2012, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le décret n° 2012-910 du 2 août 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales de certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.

Décrète :

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Mereth, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

• Monsieur Mbarek Teib : Président,
• Monsieur Jamel Kadri : membre,
• Monsieur Mohsen Zitouni : membre,
• Monsieur Essid Zitouni : membre,
• Monsieur Abdelkader Kadri : membre,
• Monsieur Abdallah Ghraf : membre,
• Monsieur Mohamed Mahmoudi : membre,
• Monsieur Houcine Zahmoul : membre.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 novembre 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Décrét n° 2012-2882 du 27 novembre 2012, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011 portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le décret n° 2012-910 du 2 août 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales de certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.

Décrète :

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Matmata Kadima, par la composition suivante et ce jusqu'au déroulement des élections municipales

• Monsieur Abdelkarim Abchi : Président,
• Monsieur Mohamed Ghadhoun : membre,
• Monsieur Mehdi Bouali : membre,
• Monsieur Snoussi Jomni : membre,
• Monsieur Fathi Jerbi : membre,
• Monsieur Lotfi Taouai : membre,
• Monsieur Habib Jomni : membre,
• Madame Boutheina Ganouma : membre.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 novembre 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Décrét n° 2012-2883 du 27 novembre 2012, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le décret n° 2012-910 du 2 août 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales de certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.

Décrète :

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Gabès, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

• Monsieur Karim Krait : Président,
• Monsieur Adnen Saadaoui : membre,
• Monsieur Mokhtar Faleh : membre,
• Monsieur Adel Yahia : membre,
• Monsieur Ibrahim Hedoui : membre,
• Monsieur Imed Hamrouni : membre,
• Monsieur Zied Blidi : membre,
• Monsieur Noamen Jmal : membre,
• Monsieur Noureddine Ben Oun : membre,
• Monsieur Lotfi Rebei : membre,
• Monsieur Ali Ameur : membre,
• Monsieur Sofiane Day : membre,
• Monsieur Boubaker Farah : membre,
• Monsieur Khaled Hassine : membre,
• Monsieur Boulbeba Thebti : membre,
• Monsieur Jaouher Touiti : membre,
• Monsieur Sami Guiza : membre,
• Monsieur Houcine Yakoub : membre,
• Monsieur Adel Jaouadi : membre,
• Monsieur Monji Mokhtar : membre,
• Monsieur Houssem Abderahmen : membre,
• Monsieur Tarek Rafaa : membre,
• Monsieur Adel Haji : membre,
• Monsieur Abdelatif Imam : membre.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 novembre 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali