Ministère de l'équipement

Arrêté du ministre de l'équipement du 27 novembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Touza, gouvernorat de Monastir

Publié au Journal Officiel n° 97 du 7 décembre 2012, page 3159

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du président de la commune de Touza,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret n° 79-535 du 30 mai 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Touza, gouvernorat de Monastir, tel que révisé par le décret n° 91-1242 du 21 août 1991,

Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 janvier 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Touza, gouvernorat de Monastir,

Vu la délibération du conseil municipal de Touza réuni le 13 octobre 2010.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Touza, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A1, B1, C1, D1, E1, F1, G1, H1) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
A583391260839
B583923260638
C584068260594
D584220260596
E584214260487
F584610260265
G584988260029
H585288259630
I585305259577
J585363259570
K585365259405
L585338259397
M584710259490
N584670259369
O584617259312
P584552259270
Q583904259018
R583767258629
S583446258702
T583470258875
U583519258949
V583574259101
W583366259149
X583278258995
Y583180258890
Z583165258766
A1582900258934
B1582835258997
C1583107259153
D1583095259176
E1583255259253
F1582951259185
G1583013259340
H1582810259415

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 janvier 2007, susvisé.

Art. 3 - Le président de la commune de Touza est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 novembre 2012.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

p. 3160

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement du 27 novembre 2012, JORT n° 97 du 7 décembre 2012, p. 3159.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.