Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires sociales,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de non clientèle allouée aux agents du corps de l'inspection médicale du travail, bénéficiaire de cette indemnité, au titre de l'année 2012, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :
(En dinars)
| Grades | Montant mensuel de la première tranche de la majoration à compter du 1^{er} mai 2012 | Montant mensuel de la deuxième tranche de la majoration à compter du 1^{er} janvier 2013 |
|---|---|---|
| Médecin-inspecteur général du travail | 35 | 35 |
| Médecin-inspecteur divisionnaire du travail | ||
| Médecin-inspecteur régional du travail | ||
| Médecin-inspecteur du travail |
Art. 2 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.
Art. 3 - Le ministre des finances et le ministre des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 novembre 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali