Journal Officiel N°102 — 2012
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2012, en version française , 56 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 12 Safar 1434 – 25 décembre 2012 155ème année N° 102 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret n° 2012-3301 du 18 décembre 2012, portant modification du décret n° 95-2488 du 18 décembre 1995, relatif à la composition, l'organisation et au mode de fonctionnement de la commission médicale centrale des accidents du travail et des maladies professionnelles ... 3309 Décret n° 2012-3302 du 24 décembre 2012, portant nomination du ministre des finances ... 3310 Nomination d'un chargé de mission…