Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle qu'elle a été complétée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993 et notamment les articles 49 et 50,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 89-726 du 10 juin 1989, relatif aux conseils ruraux, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2009-2255 du 31 juillet 2009.
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, relatif à la fixation du nombre des délégations de chaque gouvernorat et leurs dénominations, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-2333 du 4 octobre 2004,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 22 mars 2010,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mai 2001 relatif à la fixation du nombre des conseils ruraux dans chaque gouvernorat et leurs dénominations et leurs limites territoriales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 12 janvier 2005,
Vu l'avis du gouverneur de Bizerte.
Arrête :
Article premier - Le nombre des conseils ruraux, leurs dénominations et leurs limitations territoriales dans le gouvernorat de Bizerte sont fixés comme suit :
| Gouvernorat | Nombre des conseils ruraux | Dénomination des conseils ruraux | Délégation |
|---|---|---|---|
| Bizerte | 8 | Utique (siège de la délégation) Esseman Ghezala (siège de la délégation) cité Hached Louata Sounine Khetmine Zouaouine | Utique Djoumine Ghezala Bizerte Sud Ras Jebel El Alia Ghar El Meleh |
Art. 2 - Les limites des secteurs territoriaux sont les limites des conseils ruraux mentionnés à l'article premier du présent arrêté.
Art. 3 - Le gouverneur de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 janvier 2013.
Le ministre de l'intérieur
Ali Laraayadh
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali