Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 11 janvier 2013, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de la justice

Publié au Journal Officiel n° 6 du 18 janvier 2013, page 345

Le ministre de la justice,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de l'institut supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-70 du 27 juillet 1992,

Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, portant organisation de l'institut supérieur de la magistrature et la fixation de régime des études et des examens et le règlement intérieur et notamment son article 3,

Vu l'arrêté du ministre de la justice du 27 mai 1991, fixant les conditions et le programme du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature, tel que modifié par l'arrêté du 9 mars 1995 et l'arrêté du 24 novembre 2010.

Arrête :

Article premier - Un concours sur épreuves, pour le recrutement de 200 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature, aura lieu à Tunis le lundi 25 mars 2013 et jours suivants.

Art. 2 - La liste des inscriptions sera close le samedi 25 février 2013.

Tunis, le 11 janvier 2013.

Le ministre de la justice
Noureddine Bhiri

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 11 janvier 2013, JORT n° 6 du 18 janvier 2013, p. 345.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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