Journal Officiel N°007 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 64 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 10 rabias I 1434 – 22 janvier 2013 156ème année N° 7 Sommaire Lois Loi n° 2013-6 du 15 janvier 2013, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2009... 357 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Cessation de fonctions d'un chargé de mission... 368 Nomination d'un attaché de cabinet... 368 Attribution de l'indemnité de gestion administrative et financière à un directeur... 368 Nomination de directeurs... 368 Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur... 368 Nominati…