Journal Officiel N°008 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 13 rabiaa I 1434 – 25 janvier 2013 156ème année N° 8 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Cessation de fonctions d'un chargé de mission ... 419 Cessation de fonctions d'un directeur ... 419 Ministère de la Justice Décret n° 2013-387 du 15 janvier 2013, portant création de chambres criminelles près des tribunaux de première instance de Kairouan, Béja, Kasserine, Sidi Bouzid et l'Ariana, ... 419 Fixation de la date d'effet de l'octroi des indemnités et avantages accordés à un secrétaire …