Le chef du gouvernement,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, le dernier étant le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 95-285 du 20 février 1995, instituant à l'école nationale d'administration, des sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres de l'administration publique,
Vu le décret n° 2002-1618 du 9 juillet 2002, portant organisation du ministère des affaires religieuses tel que modifié et complété par le décret n° 2012-2540 du 16 octobre 2012,
Vu le décret n° 2003-2082 du 14 octobre 2003, fixant le statut particulier du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses relevant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'école nationale d'administration, tel que modifié par le décret n° 2012-2531 du 16 octobre 2012,
Vu le décret n° 2007-1940 du 30 juillet 2007, fixant le régime de rémunération des différentes catégories des personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels à l'école nationale d'administration tel que modifié et complété par le décret n° 2009-1568 du 9 février 2009,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 janvier 1993, portant approbation du règlement intérieur de l'école nationale d'administration,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 15 novembre 2007, fixant les redevances se rapportant à l'ensemble des services offerts par l'école nationale d'administration.
Arrête :
Article premier. - Sont organisées à l'école nationale d'administration, au profit des cadres du ministère des affaires religieuses, conformément aux dispositions du présent arrêté, deux (2) sessions de formation de courte durée dans les domaines du management administratif.
Ces sessions visent à initier les cadres du ministère des affaires religieuses aux techniques de commandement, d'organisation et de gestion administrative.
Art. 2 - Peuvent s'inscrire à ces sessions :
- les cadres du ministère des affaires religieuses appartenant au corps des prédicateurs.
- les cadres nantis d'emplois fonctionnels au ministère des affaires religieuses, conformément à la législation en vigueur.
Art. 3 - Les sessions de formation sont ouvertes par décision du directeur de l'école nationale d'administration.
Art. 4 - Les sessions de formation sont organisées sous forme de séminaires ou de cours, conformément au programme indiqué à l'annexe du présent arrêté.
L'organisation de la formation aura lieu au sein des locaux de l'école. La présence des participants est obligatoire, sous réserve de l'autorisation préalable de leurs chefs hiérarchiques.
p. 445Art. 5 - Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'école.
Art. 6 - La formation est organisée en une seule période et vise à initier les participants aux notions fondamentales du management administratif. Cette période est sanctionnée, le cas échéant, par l'obtention d'une attestation de participation.
Art. 7 - Les demandes de candidature seront adressées à la direction des services communs du ministère des affaires religieuses.
Art. 8 - Un jury, dont la composition est fixée par décision du directeur de l'école nationale d'administration, arrête la liste définitive des participants pour chaque session.
Art. 9 - Le contenu de chaque module retenu dans le programme de formation est fixé par décision du directeur de l'école nationale d'administration, après avis des services compétents du ministère des affaires religieuses.
Art. 10 - La durée de la formation, ainsi que les modes de déroulement et d'évaluation sont fixés par décision du directeur de l'école nationale d'administration.
Art. 11 - Les frais de participation aux sessions de formation sont pris en charge par le ministère des affaires religieuses, et ce, conformément à la réglementation en vigueur et notamment l'arrêté du premier ministre du 15 novembre 2007 susvisé.
Art. 12 - Le ministre des affaires religieuses et le directeur de l'école nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 janvier 2013.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali
Annexe
Tableau des modules de formation des cadres du ministère des affaires religieuses
| N° d'ordre | Modules | Nombre d'heures |
|---|---|---|
| Première session : six modules | ||
| 1 | La loi de la fonction publique | 10 |
| 2 | Gestion des ressources humaines | 10 |
| 3 | Le droit administratif | 8 |
| 4 | Les principes généraux de l'organisation administrative | 8 |
| 5 | Introduction à la science de l'organisation et méthodes du travail | 8 |
| 6 | Documents administratifs et archives | 10 |
| Total des heures de la première session | 54 | |
| Deuxième session : six modules | ||
| 7 | Les textes législatifs et réglementaires régissant les affaires religieuses (les cadres religieux, organisation et attributions du ministère des affaires religieuses, les mosquées, ...) | 8 |
| 8 | Les textes législatifs et réglementaires régissant les domaines de l'État et les affaires foncières (propriété publique de l'État, propriété privée de l'État, transfert de propriété, ...) | 8 |
| 9 | Les techniques de rédaction administrative (les correspondances, les notes, les rapports, ...) | 8 |
| 10 | Informatique, applications administratives et internet | 8 |
| 11 | Introduction aux finances publiques | 8 |
| 12 | Techniques d'inventaire du meuble et du matériel administratif | 6 |
| Total des heures de la deuxième session | 46 | |
| Total des heures des deux sessions | 100 |