Journal Officiel N°010 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 20 rabiaa I 1434 – 1er février 2013 156ème année N° 10 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Arrêté Républicain n° 2013-28 du 31 janvier 2013, portant déclaration de l'état d'urgence dans tout le territoire de la République... 482 Ministère de la Justice Fixation de la date d'effet de l'octroi des indemnités et avantages accordés à un secrétaire d'État au profit du premier président de la cour de cassation ... 483 Attribution de la nationalité tunisienne par voie de naturalisation ... …