Journal Officiel N°012 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 27 rabiaa I 1434 – 8 février 2013 156ème année N° 12 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Sociales Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 janvier 2013, portant agrément de la convention collective sectorielle des agents des associations des personnes handicapées... 548 Ministère de l'Éducation Arrêté du ministre de l'éducation du 29 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite... 548 Arr…